BUSSY RABUTIN Roger de Rabutin (1618-1693) - Lot 109

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La vente se fera au comptant. Pour les lots non soumis à la T.V.A, les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot et sans dégressivité les frais suivants : 20% (Frais 16,72 % + T.V.A. 19,6%). En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Le paiement par un adjudicataire au moyen d’un chèque sans provision n’entraîne pas la responsabilité civile de la société de vente de meubles aux enchères publiques (S.V.V.) et en conséquence, le délivre de l’obligation de paiement au vendeur. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. La S.V.V. étant de par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est le seul responsable de la déclaration et du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois la S.V.V. et les experts se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage et les petits accidents, l’exposition ayant permis l’examen des oeuvres. Les photographies représentant les lots n’engagent en aucune façon la responsabilité de la S.V.V. Les adjudicataires pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente. La S.V.V. et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés par des amateurs, en particulier par ceux qui ne pourraient assister à la vente. Les estimations sont mentionnées en Euros.