CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
COMMISSION ACHETEUR
L’acquéreur paiera à l’ordre de Monaco Legend Group en
sus du prix d’adjudication, une commission acheteur de
28% TTC.
Les véhicules sont soumis à des frais de 15% TTC.
Les lots marqués d’un * sont soumis à une TVA à l’importation,
soit 20% en sus des frais d’adjudications.
CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation monégasque et aux
conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important
de lire les conditions qui suivent. Des informations utiles
sont données sur la manière d’acheter aux enchères. Notre
équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner
et vous assister.
T.V.A.
La TVA ne sera remboursée que sur les frais de vente,
aux personnes non résidentes de l’Union Européenne à
condition qu’elles en fassent la demande écrite au service
comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur
présentation de l’exemplaire 3 du document douanier
d’exportation (DAU) sur lequel Monaco Legend Group
devra apparaître comme expéditeur et l’acheteur comme
destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais
légaux.
REGLEMENTATION CITES
Δ : Les documents fournis par l’étude « Monaco Legend
Group» pour les articles CITES d’espèces inscrites aux
annexes A, B ou C du règlement CE338/97 sont valables
uniquement dans l’UE. Toutes les sorties vers un pays tiers
doivent faire l’objet d’une demande de permis d’exportation
ou de réexportation auprès de l’organe de gestion
CITES du lieu de résidence de l’acheteur. Nous vous conseillons
de vous mettre en rapport avec l’organe de gestion
CITES du pays de destination, afi n d’avoir confi rmation
de la possibilité d’importer ces articles. Certains pays
peuvent interdire la délivrance des documents pour des
raisons propres à leurs législations. Ces démarches sont à
exéctuer par l’acheteur et restent à sa charge. Contacter
Monaco Legend Group pour plus d’informations.
AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations sont fournies à titre indicatif. Toute off re
dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation
haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous
conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car
les estimations peuvent faire l’objet de modifations.
Les estimations fi gurant dans le catalogue de vente ne
comprennent pas la commission acheteur.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un
rapport détaillé sur l’état des lots.
Tous les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils se
trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections
ou défauts. Les dimensions, les couleurs et les poids des
objets sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Aucune réclamation ne sera possible relativement aux
restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité
de chaque futur enchérisseur d’examiner attentivement
chaque lot avant la vente et de se fi er à son
propre jugement afi n de prendre connaissance de ses
caractéristiques et de ses éventuelles réparations ou restaurations.
Il ne sera admis aucune réclamation une fois
l’adjudication prononcée.
[Montres et bijoux]
-Les cadrans restaurés ou repeints, constituant une mesure
conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés. L’état
des bracelets ainsi que l’étanchéité des montres à fond
vissé ne sont pas garantis, ainsi que l’authenticité des
boucles déployantes ou des boucles à ardillons. Il est à
noter que la plupart des montres résistantes à l’eau ont
été ouvertes pour identifer le type et la qualité du mouvement.
- On ne peut garantir que ces montres soient encore résistantes
à l’eau et il est conseillé à l’acheteur de consulter
un horloger avant d’utiliser l’objet.
- Les dimensions des montres sont données à titre indicatif.
- L’absence d’indication de restauration ou d’accident
n’implique
nullement qu’un bijoux soit exempt de défaut.
- Les pierres précieuses peuvent avoir fait l’objet de
traitements destinés à les mettre en valeur. (Ex: huilage
des émeraudes, traitement thermique des rubis et des
saphirs, blanchissement des perles).
- Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché
international du bijoux.
- Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres
présentées pendant la vente sans certifi cats sont vendues
sans garantie quand à un éventuel traitement.
- Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur
et pureté des diamants) refl ètent l’opinion du laboratoire
qui émet le certifi cat. Il ne sera admis aucune
réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente,
et ne saurait engager la responsabilité du commissaire-
priseur et de l’expert.
- Les bijoux annoncés dans notre catalogue en or jaune
ou or gris sans mention de titrage sont toujours en or 18k,
c’est-à-dire 750 ‰ - Or 14k : 585 ‰ - Or 9k : 375 ‰.
- Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant
une mesure conservatoire et non un vice ne seront
pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Exposition avant la vente
L’exposition précédant la vente est ouverte à tous.
Monaco Legend Group s’eff orce d’exposer les objets de la
manière la plus sûre dans un soucis de sécurité. Toute manipulation
d’objet non supervisée par la société Monaco
Legend Group se fait à votre propre risque.
LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne, par
téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers. Les enchères
seront conduites en euros. Un convertisseur de devises
pourra être visible pendant les enchères à titre purement
indicatif, seul le prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé
de se présenter auprès de la société Monaco Legend
Group avant que la vente aux enchères ne commence.
Chaque enchérisseur devra s’enregistrer auprès de la
société Monaco Legend Group avant la vacation en fournissant
ses coordonnées et des garanties bancaires. Il se
verra ensuite attribuer un numéro d’enchérisseur nécessaire
pour la vente.
S’il existe le moindre doute concernant le prix ou l’acheteur,
attirez immédiatement l’attention de la personne
habilitée à diriger la vente.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez pendant la vente, vous le faites à titre
personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable
de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement
avertis que vous enchérissiez au nom et pour
le compte d’une tierce personne en nous fournissant un
mandat régulier que nous aurons enregistré.
ORDRES D’ACHAT
Si vous ne pouvez pas assister à la vente nous serons heureux
d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre
nom. Ce service est gratuit et condentiel. Les lots sont
achetés au meilleur prix, en respectant le prix de réserve
et les autres enchères. Dans le cas d’ordres identiques, le
premier arrivé aura la préférence. Indiquez toujours une
limite à ne pas dépasser, les odres illimitées ou d’ « achat
à tout prix » ne seront pas acceptées. Les ordres d’achat
doivent être donnés en euros.
Vous trouverez à la fi n de ce catalogue un formulaire d’ordre
d’achat.
Les ordres écrits peuvent être :
• Envoyés par e-mail : info@monacolegendgroup.com
• Remis au personnel sur place.
Vous pouvez également laisser des ordres d’achat par
téléphone mais ceux-ci doivent être confi rmés par écrit
avant la vente. Afi n d’assurer un service satisfaisant aux
enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que
nous avons bien reçu vos ordres d’achat au moins 24h
avant la vente sans retour de notre part.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent le jour de la vente aux enchères,
vous pouvez enchérir directement par téléphone.
Etant donné que le nombre de lignes téléphoniques est
limité, il est nécessaire de prendre des dispositions au
moins 24h avant la vente pour obtenir ce service dans la
mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre
d’achat de couverture que nous pourrons exécuter en
votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de
vous joindre.
LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie
par les règles fi gurant dans ce catalogue. Quiconque
a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions.
Elles peuvent être modifées par affi chage dans la
salle des ventes ou par annonces faites par la personne
habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots sera interdit pendant
la vente.
Déroulement de la vente
L’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente. Les enchères
commencent et se poursuivent avec la personne
habilitée à diriger. Celle-ci se réservant le droit d’enchérir
de manière successive ou en réponse à d’autres enchères,
et ce au nom et pour le compte du vendeur à concurrence
du prix de réserve.
APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats
de vos ordres d’achat, veuillez nous contacter au:
+37 797 775 335 - www.monacolegendgroup.com
Paiement :
Le paiement doit être eff ectué immédiatement après la
vente. Le paiement peut être eff ectué :
• En espèces jusqu’à 30 000 euros selon les conditions
légales en vigueur dans la principauté de Monaco
• Par carte de crédit visa ou mastercard.
• Par virement en euro sur le compte : Monaco Legend
Group
Enlèvement des achats
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être enlevés pendant ou
après la vacation sur présentation de l’autorisation de
délivrance du service comptable de la société Monaco
Legend Group. Nous recommandons vivement aux acheteurs
de prendre livraison de leurs lots après la vente.
Exportation des biens culturels
Des certifi cats d’exportation pourront être nécessaires
pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation
douanière pourra être également requise. L’État
français a faculté d’accorder ou de refuser un certifi cat
d’exportation au cas où le lot est réputé être trésor national.
Monaco Legend Group n’assume aucune responsabilité
du fait des décisions administratives de refus de certifi
cats pouvant être prises. Sont présentées ci- dessous les
catégories d’oeuvres ou objets d’art et les seuils de valeur
respectifs au-dessus desquels un certifcat pour un bien
culturel peut être requis pour que le lot puisse sortir du
territoire français :
• Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries,
horlogerie ayant plus de 50 ans d’âge : 50 000 euros.
• Livres de plus de 100 ans d’â ge 50 000 euros.
• Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales
et archives originales ayant plus de 50 ans d’âge 15
000 euros.
• Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions
1 500 euros.
• Archives de plus 50 ans d’âge.
Droit de préemption
L’État peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre
d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la
vente, par déclaration du ministre chargé de la culture
aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente.
L’État dispose d’un délai de quinze jours à compter de la
vente publique pour confi rmer l’exercice de son droit de
préemption. En cas de confi rmation, l’État se subroge à
l’adjudicataire.
