Conditions de la vente
La vente se fera au comptant.
Pour les lots non soumis à la T.V.A, les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot et sans dégressivité les frais suivants :
25% T.T.C. (Frais : 20,9% + T.V.A. : 19,6%).
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du
chèque.
Le paiement par un adjudicataire au moyen d’un chèque sans provision n’entraîne pas la responsabilité civile du Commissairepriseur
et en conséquence, le délivre de l’obligation de paiement au vendeur.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
Le Commissaire-Priseur étant de par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet
taxé à la T.V.A. qui est le seul responsable de la déclaration et du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois le commissaire-priseur et les experts se réservent le droit de réunir ou de diviser les
lots.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, petits accidents et tous repeints, l’exposition ayant permis
l’examen des oeuvres.
Aucune garantie n’est faite sur l’état de marche des montres. Il est à noter que la plupart des montres résistantes à l’eau ont été
ouvertes pour identifier le type et la qualité du mouvement. On ne peut garantir que ces montres soient encore résistantes à
l’eau et il est conseillé à l’acheteur de consulter un horloger avant d’utiliser l’objet.
Les dimensions et les poids des objets sont donnés à titre indicatif.
Les adjudicataires pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs acquisitions à la fin de
la vente.
Les commissaires priseurs et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés par des
amateurs, en particulier par ceux qui ne pourraient assister à la vente.
Les estimations sont mentionnées en Euros.
Les précisions concernant l’aspect extérieur des lots ou leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus
en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication. Les acheteurs ont la possibilité au cours de l’exposition précédant
la vente, de se renseigner sur l’état et la valeur des lots. Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois
l’adjudication prononcée.
En ce qui concerne l’horlogerie : les cadrans restaurés ou repeints, constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront
pas signalés. L’état des bracelets ainsi que l’étanchéité des montres à fond vissé ne sont pas garantis, ainsi que l’authenticité
des boucles déployantes ou des boucles à ardillons.
