[BOUCHES du RHÔNE]. Deux arrêts manuscrits du Parlement d'Ai - Lot 91

Livres, Manuscrits, Autographes & Documents Expositions publiques : Mardi 16 juin de 11h à 18h Mercredi 17 juin de 11h à 12h Téléphone pendant les expositions: + 33 (0)1 48 00 20 11 Experts : Cabinet d’Expertises Valleriaux Tél: 01 43 72 60 37 contact@valleriaux.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE COMMISSION ACHETEUR L’acquéreur paiera à l’ordre de GROS & DELETTREZ, en sus du prix d’adjudication, une commission acheteur de 28% TTC. CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES AUX ACHETEURS La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important de lire les conditions qui suivent. Des informations utiles sont données sur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister. T.V.A. La TVA sera remboursée uniquement sur les frais de vente, aux personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel GROS & DELETTREZ devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais légaux. REGLEMENTATION CITES ?: Les documents fournis par l’étude «Gros et Delettrez» pour les articles CITES d’espèces inscrites aux annexes A, B ou C du règlement CE338/97 sont valables uniquement dans l’UE. Toutes les sorties vers un pays tiers doivent faire l’objet d’une demande de permis d’exportation ou de réexportation auprès de l’organe de gestion CITES du lieu de résidence de l’acheteur. Nous vous conseillons de vous mettre en rapport avec l’organe de gestion CITES du pays de destination, afin d’avoir confirmation de la possibilité d’importer ces articles. Certains pays peuvent interdire la délivrance des documents pour des raisons propres à leurs législations. Ces démarches sont à effectuer par l’acheteur et restent à sa charge. Contacter Gros & Delettrez pour plus d’informations. AVANT LA VENTE Caractère indicatif des estimations Les estimations sont fournies à titre indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications. Les estimations figurant dans le catalogue de vente ne comprennent pas la commission acheteur. L’état des lots Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Les dimensions, les couleurs et les poids des objets sont donnés à titre indicatifs et ne sont pas contractuels. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité de chaque futur enchérisseur d’examiner attentivement chaque lot avant la vente et de se fier à son propre jugement afin de prendre connaissance de ses caractéristiques et de ses éventuelles réparations ou restaurations. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. [Montres et bijoux] - Les cadrans restaurés ou repeints, constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés. L’état des bracelets ainsi que l’étanchéité des montres à fond vissé ne sont pas garantis, ainsi que l’authenticité des boucles déployantes ou des boucles à ardillons. Il est à noter que la plupart des montres résistantes à l’eau ont été ouvertes pour identifier le type et la qualité du mouvement. - On ne peut garantir que ces montres soient encore résistantes à l’eau et il est conseillé à l’acheteur de consulter un horloger avant d’utiliser l’objet. - Les dimensions des montres sont données à titre indicatif. - L’absence d’indication de restauration ou d’accident n’implique nullement qu’un bijou soit exempt de défaut. - Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. (Ex.: huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). - Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. - Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées pendant la vente sans certificats sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. - Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert. - Les bijoux annoncés dans notre catalogue en or jaune ou or gris sans mention de titrage sont toujours en or 18k, c’est-à-dire 750 ‰ - Or 14k: 585 ‰ - Or 9k: 375 ‰. [Tableaux] - Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif. Exposition avant la vente L’exposition précédant la vente est ouverte à tous. GROS & DELETTREZ s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre dans un souci de sécurité. Toute manipulation d’objet non supervisée par la société GROS & DELETTREZ se fait à votre propre risque. LES ENCHÈRES Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers. Les enchères seront conduites en euros. Un convertisseur de devises pourra être visible pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi. Comment enchérir en personne Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se présenter auprès de la société GROS & DELETTREZ avant que la vente aux enchères ne commence. Chaque enchérisseur devra s’enregistrer auprès de la société GROS & DELETTREZ avant la vacation en fournissant ses coordonnées et des garanties bancaires. Il se verra ensuite attribué un numéro d’enchérisseur nécessaire pour la vente. S’il existe le moindre doute concernant le prix ou l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la vente. Mandat à un tiers enchérisseur Si vous enchérissez pendant la vente, vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré. ORDRES D’ACHAT Si vous ne pouvez pas assister à la vente nous serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant le prix de réserve et les autres enchères. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence. Indiquez toujours une limite à ne pas dépasser, les offres illimitées ou d’ «achat à tout prix» ne seront pas acceptées. Les ordres d’achat doivent être donnés en euros. Vous trouverez à la fin de ce catalogue un formulaire d’ordre d’achat. Les ordres écrits peuvent être: • Envoyés par télécopie au numéro suivant: +33 1 45 23 01 64 • Envoyés par e-mail: contact@gros-delettrez.com • Remis au personnel sur place. Vous pouvez également laisser des ordres d’achat par téléphone mais ceux-ci doivent être confirmés par écrit avant la vente. Afin d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat au moins 24h avant la vente. Enchérir par téléphone Si vous ne pouvez être présent le jour de la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement par téléphone. Etant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions au moins 24h avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques. Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de couverture que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre. LA VENTE Conditions de vente Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente. Accès aux lots pendant la vente Par mesure de sécurité, l’accès aux lots sera interdit pendant la vente. Déroulement de la vente L’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente. Les enchères commencent et se poursuivent au niveau que la personne habilitée à diriger la vente juge approprié. Celle-ci se réservant le droit d’enchérir de manière successive ou en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur à concurrence du prix de réserve. APRÈS LA VENTE Résultats de la vente Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat, veuillez contacter: GROS & DELETTREZ +33 1 47 70 83 04 www.gros-delettrez.com Paiement Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Le paiement peut être effectué: • En espèces en euro dans les limites suivantes: 750 euros pour les commerçants. 3 000 pour les particuliers français. 7 500 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France sur présentation d’une pièce d’identité et justificatif de domicile. • Par carte de crédit visa ou mastercard. • Par virement en euro sur le compte: GROS & DELETTREZ COORDONNÉES BANCAIRES GROS ET DELETTREZ 22 RUE DROUOT 75009 PARIS Domiciliation: BNP PARIBAS A CENTRALE Code banque: 3 0004 Code agence: 00828 N°compte: 00011087641 Clé RIB: 76 IBAN: FR76 3 000 4008 2800 0110 8764 176 BIC: BNPAFRPPPAC Siret: 440 528 230 00012 APE 741A0 N° TVA Intracommunautaire: FR 54 440 528 230 Enlèvement des achats Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. Tous les lots pourront être enlevés pendant ou après la vacation sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de la société GROS & DELETTREZ. Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente. Exportation des biens culturels Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra être également requise. L’État français a faculté d’accorder ou de refuser un certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être trésor national. GROS & DELETTREZ n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus de certificats pouvant être prises. Sont présentées ci-dessous les catégories d’oeuvres ou objets d’art et les seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un certificat pour un bien culturel peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français: • Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie ayant plus de 50 ans d’âge: 50 000 euros. • Livres de plus de 100 ans d’âge 50 000 euros. • Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches originales ayant plus de 50 ans d’âge 15 000 euros. • Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions 1 500 euros. • Archives de plus 50 ans d’âge. Droit de préemption L’État peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’État dispose d’un délai de quinze jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’État se subroge à l’adjudicataire.