CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTECOMMISSION ACHETEURL’acquéreur paiera à l’ordre de GROS & DELETTREZ, en sus duprix d’adjudication, une commission acheteur de 23,33% HTsoit 28% TTC.CONDITIONS ET INFORMATIONSDESTINÉES AUX ACHETEURSLa vente est soumise à la législation française et aux conditionsimprimées dans ce catalogue. Il est important de lireles conditions qui suivent. Des informations utiles sont donnéessur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe setient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.T.V.A.Tous les lots seront vendus sous le régime de la marge.Toute TVA facturée sera remboursée aux personnes non résidentesde l’Union Européenne à condition qu’elles en fassentla demande écrite au service comptable dans un délai de3 mois après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel GROS& DELETTREZ devra figurer comme expéditeur et l’acheteurcomme destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délaislégaux.AVANT LA VENTECaractère indicatif des estimationsLes estimations sont fournies à titre indicatif. Toute offre dansla fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute ades chances raisonnables de succès. Nous vous conseillonstoutefois de nous consulter avant la vente car les estimationspeuvent faire l’objet de modifications.Les estimations figurant dans le catalogue de vente ne comprennentpas la commission acheteur.L’état des lotsNous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapportdétaillé sur l’état des lots.Tous les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouventau moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts.Les dimensions, les couleurs et les poids des objets sont donnésà titre indicatifs et ne sont pas contractuels.Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurationsd’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité dechaque futur enchérisseur d’examiner attentivement chaquelot avant la vente et de se fier à son propre jugement afin deprendre connaissance de ses caractéristiques et de ses éventuellesréparations ou restaurations. Il ne sera admis aucuneréclamation une fois l’adjudication prononcée.[Montres et bijoux]- Les cadrans restaurés ou repeints, constituant une mesureconservatoire et non un vice, ne seront pas signalés. L’étatdes bracelets ainsi que l’étanchéité des montres à fond visséne sont pas garantis, ainsi que l’authenticité des bouclesdéployantes ou des boucles à ardillons. Il est à noter que laplupart des montres résistantes à l’eau ont été ouvertes pouridentifier le type et la qualité du mouvement.- On ne peut garantir que ces montres soient encore résistantesà l’eau et il est conseillé à l’acheteur de consulter un horlogeravant d’utiliser l’objet.- Les dimensions des montres sont données à titre indicatif.- L’absence d’indication de restauration ou d’accident n’impliquenullement qu’un bijou soit exempt de défaut.- Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet detraitements destinés à les mettre en valeur. (Ex.: huilage desémeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs,blanchissement des perles).- Ces traitements sont traditionnels et admis par le marchéinternational du bijou.- Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentéespendant la vente sans certificats sont vendues sansgarantie quant à un éventuel traitement.- Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleuret pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoirequi émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation siun autre laboratoire émet une opinion différente, et ne sauraitengager la responsabilité du commissaire-priseur et del’expert.[Tableaux]- Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituantune mesure conservatoire et non un vice ne seront passignalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.Exposition avant la venteL’exposition précédant la vente est ouverte à tous.GROS & DELETTREZ s’efforce d’exposer les objets de la manièrela plus sûre dans un souci de sécurité. Toute manipulation d’objetnon supervisée par la société GROS & DELETTREZ se fait àvotre propre risque.LES ENCHÈRESLes enchères peuvent être portées en personne, par téléphoneou par l’intermédiaire d’un tiers. Les enchères seront conduitesen euros. Un convertisseur de devises pourra être visible pendantles enchères à titre purement indicatif, seul le prix en eurosfaisant foi.Comment enchérir en personnePour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé dese présenter auprès de la société GROS & DELETTREZ avant quela vente aux enchères ne commence.Chaque enchérisseur devra s’enregistrer auprès de la sociétéGROS & DELETTREZ avant la vacation en fournissant ses coordonnéeset des garanties bancaires. Il se verra ensuite attribuéun numéro d’enchérisseur nécessaire pour la vente.S’il existe le moindre doute concernant le prix ou l’acheteur,attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée àdiriger la vente.Mandat à un tiers enchérisseurSi vous enchérissez pendant la vente, vous le faites à titre personnelet nous pouvons vous tenir pour le seul responsable decette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis quevous enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personneen nous fournissant un mandat régulier que nous auronsenregistré.ORDRES D’ACHATSi vous ne pouvez pas assister à la vente nous serons heureuxd’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Ceservice est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleurprix, en respectant le prix de réserve et les autres enchères.Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence.Indiquez toujours une limite à ne pas dépasser, les offresillimitées ou d’ « achat à tout prix » ne seront pas acceptées. Lesordres d’achat doivent être donnés en euros.Vous trouverez à la fin de ce catalogue un formulaire d’ordred’achat.Les ordres écrits peuvent être:- Envoyés par télécopie au numéro suivant:+33 1 45 23 01 64- Envoyés par e-mail: contact@gros-delettrez.com- Remis au personnel sur place.Vous pouvez également laisser des ordres d’achat par téléphonemais ceux-ci doivent être confirmés par écrit avant lavente. Afin d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs,il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçuvos ordres d’achat au moins 24h avant la vente.Enchérir par téléphoneSi vous ne pouvez être présent le jour de la vente aux enchères,vous pouvez enchérir directement par téléphone. Etant donnéque le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessairede prendre des dispositions au moins 24h avant la ventepour obtenir ce service dans la mesure des disponibilitéstechniques.Nous vous recommandons également d’indiquer un ordred’achat de couverture que nous pourrons exécuter en votrenom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre.LA VENTEConditions de venteComme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie parles règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intentiond’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuventêtre modifiées par affichage dans la salle des ventes ou parannonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.Accès aux lots pendant la ventePar mesure de sécurité, l’accès aux lots sera interdit pendantla vente.Déroulement de la venteL’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente. Les enchèrescommencent et se poursuivent au niveau que la personne habilitéeà diriger la vente juge approprié. Celle-ci se réservant ledroit d’enchérir de manière successive ou en réponse à d’autresenchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur à concurrencedu prix de réserve.APRÈS LA VENTERésultats de la venteSi vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vosordres d’achat, veuillez contacter:GROS & DELETTREZ +33 1 47 70 83 04www.gros-delettrez.comPaiementLe paiement doit être effectué immédiatement après la vente.Le paiement peut être effectué:- En espèces en euro dans les limites suivantes:750 euros pour les commerçants.3 000 pour les particuliers français.7 500 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicilefiscal en France sur présentation d’une pièce d’identité etjustificatif de domicile.- Par carte de crédit visa ou mastercard.- Par virement en euro sur le compte:GROS & DELETTREZCOORDONNÉES BANCAIRESGROS ET DELETTREZ22 RUE DROUOT75009 PARISDomiciliation: BNP PARIBAS A CENTRALECode banque: 3 0004Code agence: 00828N°compte: 00011087641Clé RIB: 76IBAN: FR76 3 000 4008 2800 0110 8764 176BIC: BNPAFRPPPACSiret: 440 528 230 00012APE 741A0N° TVA Intracommunautaire: FR 54 440 528 230Enlèvement des achatsLes achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.Tous les lots pourront être enlevés pendant ou aprèsla vacation sur présentation de l’autorisation de délivrancedu service comptable de la société GROS & DELETTREZ.Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendrelivraison de leurs lots après la vente.Exportation des biens culturelsDes certificats d’exportation pourront être nécessaires pourcertains achats et, dans certains cas, une autorisation douanièrepourra être également requise. L’État français a facultéd’accorder ou de refuser un certificat d’exportation au cas où lelot est réputé être trésor national. GROS & DELETTREZ n’assumeaucune responsabilité du fait des décisions administrativesde refus de certificats pouvant être prises. Sont présentées cidessousles catégories d’oeuvres ou objets d’art et les seuils devaleur respectifs au-dessus desquels un certificat pour un bienculturel peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoirefrançais:- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerieayant plus de 50 ans d’âge: 50 000 euros.- Livres de plus de 100 ans d’âge 50 000 euros.- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originaleset affiches originales ayant plus de 50 ans d’âge 15 000euros.- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions1 500 euros.- Archives de plus 50 ans d’âge.Droit de préemptionL’État peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art undroit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclarationdu ministre chargé de la culture aussitôt prononcéel’adjudication de l’objet mis en vente. L’État dispose d’un délaide quinze jours à compter de la vente publique pour confirmerl’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation,l’État se subroge à l’adjudicataire
