CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
COMMISSION ACHETEUR
L’acquéreur paiera à l’ordre de GROS & DELETTREZ, en
sus du prix d’adjudication, une commission acheteur
de 20,90% HT soit 25% TTC.
CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES AUX
ACHETEURS
La vente est soumise à la législation française et aux
conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important
de lire les conditions qui suivent. Des informations
utiles sont données sur la manière d’acheter aux enchères.
Notre équipe se tient à votre disposition pour
vous renseigner et vous assister.
T.V.A.
Tous les lots seront vendus sous le régime de la marge.
Toute TVA facturée sera remboursée aux personnes
non résidentes de l’Union Européenne à condition
qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable
dans un délai de 3 mois après la vente, et sur
présentation de l’exemplaire 3 du document douanier
d’exportation (DAU) sur lequel GROS & DELETTREZ
devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme
destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais
légaux.
AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations sont fournies à titre indicatif. Toute offre
dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation
haute a des chances raisonnables de succès. Nous
vous conseillons toutefois de nous consulter avant la
vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications.
Les estimations figurant dans le catalogue de vente ne
comprennent pas la commission acheteur.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un
rapport détaillé sur l’état des lots.
Tous les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils
se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections
ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage et petits
accidents. Il est de la responsabilité de chaque futur
enchérisseur d’examiner attentivement chaque lot
avant la vente et de se fier à son propre jugement afin
de prendre connaissance de ses caractéristiques et de
ses éventuelles réparations ou restaurations.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant
une mesure conservatoire et non un vice ne
seront pas signalés. Les dimensions sont données à
titre indicatif.
Exposition avant la vente
L’exposition précédant la vente est ouverte à tous.
GROS & DELETTREZ s’efforce d’exposer les objets de la
manière la plus sûre dans un souci de sécurité. Toute
manipulation d’objet non supervisée par la société
GROS & DELETTREZ se fait à votre propre risque.
LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone
ou par l’intermédiaire d’un tiers. Les enchères
seront conduites en euros. Un convertisseur de devises
pourra être visible pendant les enchères à titre purement
indicatif, seul le prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé
de se présenter auprès de la société GROS &
DELETTREZ avant que la vente aux enchères ne commence.
Chaque enchérisseur devra s’enregistrer auprès de la
société GROS & DELETTREZ avant la vacation en fournissant
ses coordonnées et des garanties bancaires.
Il se verra ensuite attribué un numéro d’enchérisseur
nécessaire pour la vente.
S’il existe le moindre doute concernant le prix ou
l’acheteur, attirez immédiatement. l’attention de la personne
habilitée à diriger la vente.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez pendant la vente, vous le faites à
titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul
responsable de cette enchère, à moins de nous avoir
préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et
pour le compte d’une tierce personne en nous fournissant
un mandat régulier que nous aurons enregistré.
ORDRES D’ACHAT
Si vous ne pouvez pas assister à la vente nous serons
heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit
à votre nom. Ce service est gratuit et confidentiel. Les
lots sont achetés au meilleur prix, en respectant le prix
de réserve et les autres enchères. Dans le cas d’ordres
identiques, le premier arrivé aura la préférence. Indiquez
toujours une limite à ne pas dépasser, les offres
illimitées ou d’ « achat à tout prix » ne seront pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euros.
Vous trouverez à la fin de ce catalogue un formulaire
d’ordre d’achat.
Les ordres écrits peuvent être:
- Envoyés par télécopie au numéro suivant:
. +33 1 45 23 01 64
- Envoyés par e-mail: contact@gros-delettrez.com
- Remis au personnel sur place
Vous pouvez également laisser des ordres d’achat par
téléphone mais ceux-ci doivent être confirmés par écrit
avant la vente. Afin d’assurer un service satisfaisant aux
enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que
nous avons bien reçu vos ordres d’achat au moins 24h
avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent le jour de la vente
aux enchères, vous pouvez enchérir directement par
téléphone. Etant donné que le nombre de lignes téléphoniques
est limité, il est nécessaire de prendre des
dispositions au moins 24h avant la vente pour obtenir
ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un
ordre d’achat de couverture que nous pourrons exécuter
en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité
de vous joindre.
LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est
régie par les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque
a l’intention d’enchérir doit lire attentivement
ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage
dans la salle des ventes ou par annonces faites
par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots sera interdit
pendant la vente.
Déroulement de la vente
L’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente. Les
enchères commencent et se poursuivent au niveau
que la personne habilitée à diriger la vente juge approprié.
Celle-ci se réservant le droit d’enchérir de manière
successive ou en réponse à d’autres enchères, et ce au
nom et pour le compte du vendeur à concurrence du
prix de réserve.
APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats
de vos ordres d’achat, veuillez contacter:. . . . . . . . . . . .
GROS & DELETTREZ +33 1 47 70 83 04
www.gros-delettrez.com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la
vente. Le paiement peut être effectué:
- En espèces en euro dans les limites suivantes:
750 euros pour les commerçants
3 000 pour les particuliers français
7 500 euros pour les particuliers
n’ayant pas leur domicile fiscal en France sur
présentation d’une pièce d’identité et justificatif
de. domicile
- Par carte de crédit visa ou mastercard
- Par virement en euro sur le compte:
GROS & DELETTREZ
COORDONNEES BANCAIRES
GROS ET DELETTREZ
22 RUE DROUOT.
75009 PARIS
Domiciliation: BNP PARIBAS A CENTRALE
Code banque: 30004
Code agence: 00828
N°compte: 00011087641
Clé RIB: 76
IBAN: FR76 3000 4008 2800 0110 8764 176
BIC: BNPAFRPPPAC
Siret: 440 528 230 00012
APE 741A0
N° TVA Intracommunautaire: FR 54 440 528 230
Enlèvement des achats
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur
paiement. Tous les lots pourront être enlevés pendant
ou après chaque vacation sur présentation de
l’autorisation de délivrance du service comptable de la
société GROS & DELETTREZ.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
