CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
COMMISSION ACHETEUR
L’acquéreur paiera à l’ordre de GROS & DELETTREZ,
en sus du prix d’adjudication, une commission
acheteur de 20,90% HT soit 25% TTC.
CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation française et
aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est
important de lire les conditions qui suivent. Des
informations utiles sont données sur la manière
d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre
disposition pour vous renseigner et vous assister.
T.V.A.
Tous les lots seront vendus sous le régime de la
marge.
Toute TVA facturée sera remboursée aux personnes
non résidentes de l’Union Européenne à condition
qu’elles en fassent la demande écrite au service
comptable dans un délai de 3 mois après la vente,
et sur présentation de l’exemplaire 3 du document
douanier d’exportation (DAU) sur lequel GROS &
DELETTREZ devra figurer comme expéditeur et
l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit
intervenir dans les délais légaux.
AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations sont fournies à titre indicatif. Toute
offre dans la fourchette de l’estimation basse et de
l’estimation haute a des chances raisonnables de
succès. Nous vous conseillons toutefois de nous
consulter avant la vente car les estimations peuvent
faire l’objet de modifications.
Les estimations figurant dans le catalogue de vente
ne comprennent pas la commission acheteur.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir
un rapport détaillé sur l’état des lots.
Tous les biens sont vendus dans l’état dans lequel
ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne
sera possible relativement aux restaurations d’usage
et petits accidents. Il est de la responsabilité de
chaque futur enchérisseur d’examiner attentivement
chaque lot avant la vente et de se fier à son propre
jugement afin de prendre connaissance de ses
caractéristiques et de ses éventuelles réparations ou
restaurations.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage
constituant une mesure conservatoire et non un
vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont
données à titre indicatif.
Exposition avant la vente
L’exposition précédant la vente est ouverte à tous.
GROS & DELETTREZ s’efforce d’exposer les objets de
la manière la plus sûre dans un souci de sécurité.
Toute manipulation d’objet non supervisée par la
société GROS & DELETTREZ se fait à votre propre
risque.
LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne,
par téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers.
Les enchères seront conduites en euros. Un
convertisseur de devises pourra être visible pendant
les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en
euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est
recommandé de se présenter auprès de la société
GROS & DELETTREZ avant que la vente aux enchères
ne commence.
Chaque enchérisseur devra s’enregistrer auprès
de la société GROS & DELETTREZ avant la vacation
en fournissant ses coordonnées et des garanties
bancaires. Il se verra ensuite attribué un numéro
d’enchérisseur nécessaire pour la vente.
S’il existe le moindre doute concernant le prix ou
l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la
personne habilitée à diriger la vente.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez pendant la vente, vous le faites
à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le
seul responsable de cette enchère, à moins de nous
avoir préalablement avertis que vous enchérissiez
au nom et pour le compte d’une tierce personne
en nous fournissant un mandat régulier que nous
aurons enregistré.
ORDRES D’ACHAT
Si vous ne pouvez pas assister à la vente nous
serons heureux d’exécuter des ordres d’achat
donnés par écrit à votre nom. Ce service est gratuit
et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur
prix, en respectant le prix de réserve et les autres
enchères. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence. Indiquez toujours une
limite à ne pas dépasser, les offres illimitées ou
d’ « achat à tout prix » ne seront pas acceptées. Les
ordres d’achat doivent être donnés en euros.
Vous trouverez à la fin de ce catalogue un formulaire
d’ordre d’achat.
Les ordres écrits peuvent être:
* Envoyés par télécopie au numéro suivant:
+33 1 45 23 01 64
* Envoyés par e-mail: contact@gros-delettrez.
com
* Remis au personnel sur place
Vous pouvez également laisser des ordres d’achat
par téléphone mais ceux-ci doivent être confirmés
par écrit avant la vente. Afin d’assurer un service
satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé
de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres
d’achat au moins 24h avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent le jour de la vente
aux enchères, vous pouvez enchérir directement
par téléphone. Etant donné que le nombre de lignes
téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre
des dispositions au moins 24h avant la vente pour
obtenir ce service dans la mesure des disponibilités
techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer
un ordre d’achat de couverture que nous pourrons
exécuter en votre nom au cas où nous serions dans
l’impossibilité de vous joindre.
LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères
est régie par les règles figurant dans ce catalogue.
Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire
attentivement ces conditions. Elles peuvent être
modifiées par affichage dans la salle des ventes
ou par annonces faites par la personne habilitée à
diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots sera interdit
pendant la vente.
Déroulement de la vente
L’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente. Les
enchères commencent et se poursuivent au niveau
que la personne habilitée à diriger la vente juge
approprié. Celle-ci se réservant le droit d’enchérir
de manière successive ou en réponse à d’autres
enchères, et ce au nom et pour le compte du
vendeur à concurrence du prix de réserve.
APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les
résultats de vos ordres d’achat, veuillez contacter:
GROS & DELETTREZ +33 1 47 70 83 04
www.gros-delettrez.com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Le paiement peut être effectué:
* Par chèque en euro
* En espèces en euro dans les limites suivantes:
750 euros pour les commerçants
3 000 pour les particuliers français
7 500 euros pour les particuliers
n’ayant pas leur domicile fiscal en France
sur présentation d’une pièce d’identité et
justificatif de domicile
* Par carte de crédit visa ou mastercard
* Par virement en euro sur le compte:
GROS & DELETTREZ
COORDONNEES BANCAIRES
GROS ET DELETTREZ
22 RUE DROUOT
75009 PARIS
Domiciliation: BNP PARIBAS A CENTRALE
Code banque: 30004
Code agence: 00828
N°compte: 00011087641
Clé RIB: 76
IBAN: FR76 3000 4008 2800 0110 8764 176
BIC: BNPAFRPPPAC
Siret: 440 528 230 00012
APE 741A0
N° TVA Intracommunautaire: FR 54 440
528 230
Enlèvement des achats
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur
paiement. Tous les lots pourront être enlevés
pendant ou après chaque vacation sur présentation
de l’autorisation de délivrance du service comptable
de la société GROS & DELETTREZ.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de
prendre livraison de leurs lots après la vente.
