Conditions de la vente
La vente se fera au comptant.
Pour les lots non soumis à la T.V.A, les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot et sans dégressivité
les frais suivants : 25% TTC (Frais 20,9 % + T.V.A. 19,6%).
En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu
qu'après encaissement du chèque.
Le paiement par un adjudicataire au moyen d'un chèque sans provision n'entraîne
pas la responsabilité civile du Commissaire-priseur et en conséquence, le délivre de l'obligation
de paiement au vendeur.
L'adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l'obligation de payer comptant
et de remettre ses nom et adresse.
Le Commissaire-Priseur étant de par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur,
c'est le vendeur de l'objet taxé à la T.V.A. qui est le seul responsable de la déclaration et du paiement
de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes.
Dès l'adjudication prononcée, les objets sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
L'ordre du catalogue est suivi ; toutefois le commissaire-priseur et les experts se réservent le droit
de réunir ou de diviser les lots.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d'usage, petits accidents et tous repeints,
l'exposition ayant permis l'examen des oeuvres.
Les dimensions en centimètre et les poids des objets sont donnés à titre indicatif.
Les adjudicataires pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l'expédition
de leurs acquisitions à la fin de la vente.
Les commissaires priseurs et les experts se chargent d'exécuter gracieusement les ordres d'achat
qui leur seront confiés par des amateurs, en particulier par ceux qui ne pourraient assister à la vente.
Les estimations sont mentionnées en Euros.
AVIS
Les acheteurs souhaitant enchérir au téléphone pendant la vente, sont priés de se faire connaître
auprès des Commissaires - priseurs ou des Experts.
