Conditions de la vente
La vente se fera au comptant.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot et sans dégressivité les frais suivants : 20% TTC
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après
encaissement du chèque.
Le paiement par un adjudicataire au moyen d’un chèque sans provision n’entraîne pas la responsabilité
civile du Commissaire-priseur et en conséquence, le délivre de l’obligation de paiement au vendeur.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre
ses nom et adresse.
Le Commissaire-Priseur étant de par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le
vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est le seul responsable de la déclaration et du paiement de la T.V.A.
auprès des autorités fiscales compétentes.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois le commissaire-priseur et les experts se réservent le droit de réunir
ou de diviser les lots.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, petits accidents et usures, l’exposition
ayant permis l’examen des lots.
Les dimensions et les poids des objets sont donnés à titre indicatif.
Les adjudicataires pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs
acquisitions à la fin de la vente.
Les commissaires priseurs et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur
seront confiés par les amateurs, en particulier par ceux qui ne pourraient assister à la vente.
Les estimations sont mentionnées en Euros.
AVIS
Les acheteurs souhaitant enchérir au téléphone pendant la vente, sont priés de se faire connaître auprès de
la société de vente.
