CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
COMMISSION ACHETEUR
L’acquéreur paiera à l’ordre de GROS & DELETTREZ, en
sus du prix d’adjudication, une commission acheteur de
20,90% HT soit 25% TTC.
MENTIONS IMPORTANTES
Les numéros de lots suivis d’une puce - ne proviennent pas de
l’ancienne Collection Paul-Louis Weiller.
Les lots précédés d’un astérisque * sont en admission
temporaire auprès des douanes françaises. Une TVA de
5,5% sera acquittée sur ces objets. L’acquéreur paiera
en sus du prix d’adjudication et des frais acheteurs des
frais additionnels de 5,5% si le bien n’est pas réexporté
après la vente hors de l’union européenne dans les délais
légaux.
CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES AUX
ACHETEURS
La vente est soumise à la législation française et aux
conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important
de lire les conditions qui suivent. Des informations utiles
sont données sur la manière d’acheter aux enchères.
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous
renseigner et vous assister.
T.V.A.
Tous les lots seront vendus sous le régime de la marge.
Toute TVA facturée sera remboursée aux personnes non
résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles
en fassent la demande écrite au service comptable dans
un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation
de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation
(DAU) sur lequel GROS & DELETTREZ devra figurer
comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire.
L’exportation doit intervenir dans les délais légaux.
AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations sont fournies à titre indicatif. Toute offre
dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation
haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous
conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car
les estimations peuvent faire l’objet de modifications.
Les estimations figurant dans le catalogue de vente ne
comprennent pas la commission acheteur.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un
rapport détaillé sur l’état des lots.
Tous les biens sont vendus dans l’état dans lequel
ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera
possible relativement aux restaurations d’usage et
petits accidents. Il est de la responsabilité de chaque
futur enchérisseur d’examiner attentivement chaque lot
avant la vente et de se fier à son propre jugement afin de
prendre connaissance de ses caractéristiques et de ses
éventuelles réparations ou restaurations.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant
une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas
signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Exposition avant la vente
L’exposition précédant la vente est ouverte à tous.
GROS & DELETTREZ s’efforce d’exposer les objets de la
manière la plus sûre dans un souci de sécurité. Toute
manipulation d’objet non supervisée par la société GROS
& DELETTREZ se fait à votre propre risque.
LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne, par
téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers. Les enchères
seront conduites en euros. Un convertisseur de devises
pourra être visible pendant les enchères à titre purement
indicatif, seul le prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé
de se présenter auprès de la société GROS & DELETTREZ
avant que la vente aux enchères ne commence.
Chaque enchérisseur devra s’enregistrer auprès de
la société GROS & DELETTREZ avant la vacation en
fournissant ses coordonnées et des garanties bancaires.
Il se verra ensuite attribué un numéro d’enchérisseur
nécessaire pour la vente.
S’il existe le moindre doute concernant le prix ou
l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la
personne habilitée à diriger la vente.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez pendant la vente, vous le faites
à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le
seul responsable de cette enchère, à moins de nous
avoir préalablement avertis que vous enchérissiez
au nom et pour le compte d’une tierce personne en
nous fournissant un mandat régulier que nous aurons
enregistré.
ORDRES D’ACHAT
Si vous ne pouvez pas assister à la vente nous serons
heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit
à votre nom. Ce service est gratuit et confidentiel. Les
lots sont achetés au meilleur prix, en respectant le prix
de réserve et les autres enchères. Dans le cas d’ordres
identiques, le premier arrivé aura la préférence. Indiquez
toujours une limite à ne pas dépasser, les offres illimitées
ou d’ « achat à tout prix » ne seront pas acceptées. Les
ordres d’achat doivent être donnés en euros.
Vous trouverez à la fin de ce catalogue un formulaire
d’ordre d’achat.
Les ordres écrits peuvent être :
- Envoyés par télécopie au numéro suivant :
+33 1 45 23 01 64
- Envoyés par e-mail : contact@gros-delettrez.com
- Remis au personnel sur place
Vous pouvez également laisser des ordres d’achat par
téléphone mais ceux-ci doivent être confirmés par écrit
avant la vente. Afin d’assurer un service satisfaisant aux
enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que
nous avons bien reçu vos ordres d’achat au moins 24h
avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent le jour de la vente
aux enchères, vous pouvez enchérir directement par
téléphone. Etant donné que le nombre de lignes
téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des
dispositions au moins 24h avant la vente pour obtenir
ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un
ordre d’achat de couverture que nous pourrons exécuter
en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité
de vous joindre.
LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères
est régie par les règles figurant dans ce catalogue.
Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement
ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage
dans la salle des ventes ou par annonces faites par la
personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots sera interdit
pendant la vente.
Déroulement de la vente
L’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente. Les
enchères commencent et se poursuivent au niveau que
la personne habilitée à diriger la vente juge approprié.
Celle-ci se réservant le droit d’enchérir de manière
successive ou en réponse à d’autres enchères, et ce au
nom et pour le compte du vendeur à concurrence du
prix de réserve.
APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats
de vos ordres d’achat, veuillez contacter :
GROS & DELETTREZ +33 1 47 70 83 04
www.gros-delettrez.com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la
vente. Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
750 euros pour les commerçants
3 000 pour les particuliers français
7 500 euros pour les particuliers n’ayant pas
leur domicile fiscal en France sur présentation
d’une pièce d’identité et justificatif de
domicile
- Par carte de crédit visa ou mastercard
- Par virement en euro sur le compte :
GROS & DELETTREZ
COORDONNEES BANCAIRES
GROS ET DELETTREZ
22 RUE DROUOT
75009 PARIS
Domiciliation : BNP PARIBAS A CENTRALE
Code banque : 30004
Code agence : 00828
N°compte : 00011087641
Clé RIB : 76
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0110 8764 176
BIC : BNPAFRPPPAC
Siret : 440 528 230 00012
APE 741A0
N° TVA Intracommunautaire : FR 54 440 528 230
Enlèvement des achats
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur
paiement. Tous les lots pourront être enlevés pendant ou
après chaque vacation sur présentation de l’autorisation
de délivrance du service comptable de la société GROS
& DELETTREZ.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de
prendre livraison de leurs lots après la vente.
L’enlèvement des lots des ventes du mardi 5 avril et du
mercredi 6 avril sera régi par les conditions qui suivent.
L’enlèvement des lots des ventes du jeudi 7 avril et du
vendredi 8 avril s’effectuera à dans les locaux de la société
GROS & DELETTREZ au 22 Rue Drouot, 75009 Paris.
VENTE DU MARDI 05 ET MERCREDI 06 AVRIL 2011
Tous les lots vendus transférés chez André Chenue S.A.
pourront être retirés à partir du vendredi 08 avril. Veuillez
consulter la liste disponible dans ce catalogue.
La société André Chenue S.A. se tient à votre disposition
du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00.
André Chenue S.A.
85 avenue du Président Wilson, 93200 Saint Denis
Téléphone : +33 (0)1 53 26 68 18
+33 (0)1 53 26 68 69
Fax : +33 (0)1 40 37 44 26
Portable : +33 (0)6 13 36 10 91
Contacts entreposage et enlèvement :
Ahmed Messas -ahmed.messas@chenue.com
Audrey Antoni - audrey.antoni@chenue.com
Contact exportation :
Hélène Martinez -helene.martinez@chenue.com
Téléphone : +33 (0)1 53 26 68 56
Portable : +33 (0)6 23 61 70 03
MOBILIER ET OBJETS VOLUMINEUX
- Frais de transfert fixe par lot :
45,00 euros HT +TVA + Garantie*
- Frais de manutention fixe par lot :
27,00 euros HT + TVA + Garantie*
- Frais de stockage par lot et par jour ouvré :
3,00 euros HT + TVA + Garantie*
*En cas de dommage ou de perte partielle ou totale
OBJETS ET TABLEAUX
- Frais de transfert fixe par lot :
45,00 euros HT +TVA + Garantie*
- Frais de manutention fixe par lot :
20,00 euros HT + TVA + Garantie*
- Frais de stockage par lot et par jour ouvré :
3,00 euros HT + TVA + Garantie*
*En cas de dommage ou de perte partielle ou totale
TARIF
Le stockage est couvert par l’étude Gros-Delettrez
pendant 14 jours. Tout frais de stockage s’applique à
partir du 15ème jour après la vente. A partir du 21 avril,
la garantie en cas de dommage ou de perte totale ou
partielle est couverte par André Chenue S.A. au taux
de 0,6% de la valeur du lot et les frais de stockage
s’appliquent selon le barème décrit dans le tableau cidessous.
PAIEMENT
A l’avance, contacter André Chenue S.A. au
+33 (0)1 53 26 68 18 pour connaître le montant dû.
Sont acceptés règlements par chèque, transfert bancaire
et carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
Au moment de l’enlèvement :
Chèque, espèces, carte de crédit, travellers chèques.
Les objets vous seront remis sur simple présentation
du bordereau acquitté. Ce document sera délivré par la
comptable de l’étude Gros Delettrez.
Contact : Corinne Periot
Téléphone : 01 47 70 69 08
22, rue de Drouot, 75009 Paris
Exportation des biens culturels
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires
pour certains achats et, dans certains cas, une
autorisation douanière pourra être également requise.
L’Etat français a faculté d’accorder ou de refuser un
certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être
trésor national. GROS & DELETTREZ n’assume aucune
responsabilité du fait des décisions administratives de
refus de certificats pouvant être prises. Sont présentées
ci-dessous les catégories d’oeuvres ou objets d’art et
les seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un
certificat pour un bien culturel peut être requis pour que
le lot puisse sortir du territoire français :
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous
supports, ayant plus de 50 ans d’âge : 150 000 euros
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries,
horlogerie ayant plus de 50 ans d’âge : 50 000 euros
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans
d’âge : 30 000 euros
- Sculptures originales ou production de l’art statuaire
originales et copies produites par le même procédé
que l’original ayant plus de 50 ans d’âge : 50 000 euros
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50 000 euros
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies
originales et affiches originales ayant plus de 50 ans
d’âge 15 000 euros
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions
1 500 euros
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne
provenant pas directement de fouilles 1 500 euros
- Eléments faisant partie intégrante de monuments
artistiques, historiques ou religieux
- Archives de plus 50 ans d’âge
Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre
d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la
vente, par déclaration du ministre chargé de la culture
aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente.
L’Etat dispose d’un délai de quinze jours à compter de la
vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de
préemption. En cas de confirmation, l’Etat se subroge à
l’adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par
la société GROS & DELETTREZ avec la diligence requise
pour une société de ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques, sous réserve des rectifications
affichées dans la de vente avant l’ouverture de la vacation
ou de celles annoncées par la personne habilitée à
diriger la vente en début de vacation et portées sur
le procès-verbal de la vente. Les indications seront
établies compte tenu des informations données par le
vendeur, des connaissances scientifiques, techniques
et artistiques et de l’opinion généralement admises des
experts et spécialistes, existantes à la date à laquelle les
dites indications sont établies.
SALES CONDITIONS
BUYER’S PREMIUM
In addition to the hammer price, the acquirer shall pay
a buyer’s premium of 20.90% exclusive of VAT, i.e. 25%
inclusive of VAT, to GROS & DELETTREZ.
WARNING
Lots followed by - are not part of the former Paul-Louis Weiller
collection.
Lots preceded by an asterisk * are temporarily admitted
to French Customs. VAT at 5.5% shall be paid on such
objects. In addition to the hammer price and to the
buyer’s expenses, the buyer shall pay additional expenses
of 5.5% if the goods are not re-exported after the auction
out of the European Union within the legal time limits.
CONDITIONS AND INFORMATION FOR BUYERS
Auctions are governed by French legislation and by the
conditions printed in this catalogue. It is important to
read the following conditions. Useful information is
given about how to purchase at auctions. Our team is
at your disposal to answer your queries and to help you.
V.A.T.
All of the lots shall be sold under the margin scheme.
All invoiced VAT shall be refunded to non European Union
residents provided that they claim it back in writing from
the accounts department within a time limit of 3 months
after the auction, and on production of copy No. 3 of
the DAU (French single administrative document (SAD)),
which is the customs document for exports, and on
which GROS & DELETTREZ should appear as the shipper
and the buyer should appear as the recipient. The export
should take place within the legal time limits.
BEFORE THE AUCTION
Pre-auction estimates
Estimates are given merely by way of indication. Any bid
lying within the range from the low estimate to the high
estimate has a reasonable chance of success. However,
we would advise you to consult us before the auction
because estimates are subject to revision.
Estimates appearing in the sales catalogue do not
include the buyer’s premium.
State of the lots
We remain at your disposal should you require a detailed
report on the state of the lots.
All of the goods are sold in the state in which they are
found at the time of the auction, with their imperfections
or defects. No claim may be made for usual restoration
and minor damage. It is the responsibility of prospective
bidders to examine each lot attentively before the
auction and to trust their own judgement in acquainting
themselves with its characteristics and with any
reparations or restorations to it.
Since re-canvassing, adding supports or backing, or
lining constitute protective measures and not defects,
they will not be indicated. Measurements are given
merely by way of indication.
Pre-auction exhibition
The pre-auction exhibition is open to everyone.
GROS & DELETTREZ endeavour to exhibit the objects as
safely as possibly with concern for security. Any handling
of an object that is not supervised by GROS & DELETTREZ
is at your own risk.
BIDDING
Bids may be placed in person at the auction, by
telephone, or via a third party. Bidding shall be in euros.
A currency converter can be displayed at the auction,
purely as a guide, the price in euros being the only valid
price.
Bidding in person at the auction
To bid in person at the auction, it is advisable to introduce
yourself to GROS & DELETTREZ before the auction starts.
Bidders should register with GROS & DELETTREZ before
the sale by supplying their details and bank guarantees.
They will then be allocated bidder numbers that are
necessary for bidding at the auction.
If you have the slightest doubt about the price or
the buyer, you should draw it to the attention of the
auctioneer.
Bidding as a third party on behalf of a principal
If you bid during the auction, you do so personally and
we may hold you solely liable for the bid, unless you have
given us prior notice that you are bidding in the name
of and on behalf of a principal by supplying us with a
properly established power of attorney that we have
recorded.
Absentee bids
If you cannot attend the auction, we will be pleased
to place written bids in your name. This service is free
and confidential. The lots will be purchased at the best
price consistent with the reserve price and with the
other bids. In the event of identical bids, the earliest bid
takes precedence. Always indicate a maximum amount
beyond which you are not prepared to bid. Unlimited
bids or "buy at any price" bids shall not be accepted. Bids
should always be given in euros.
At the end of this catalogue, you will find an absentee
bidding form.
Written bids may be :
- Faxed to the following number: +33 1 45 23 01 64
- Emailed to: contact@gros-delettrez.com
- Handed over to the staff on site
You may also leave absentee bids by telephone but such
bids must be confirmed in writing before the auction.
In order to enable us to deliver a satisfactory service to
bidders, please ensure that we receive your written bids
at least 24 hours before the auction.
Bidding by telephone
If you cannot attend the auction, you may bid directly
over the telephone. Since the number of telephone lines
is limited, arrangements must be made at least 24 hours
before the auction in order to obtain this service as far as
it is technically feasible.
We also recommend you indicate a covering bid that we
can place in your name should we be unable to reach
you by telephone.
AT THE AUCTION
Sales conditions
As indicated above, auctions are governed by the rules
given in this catalogue. Anyone intending to bid should
read them carefully. They may be amended by posting
in the auction room or through announcements made
by the auctioneer.
Access to the lots during the auction
For security reasons, access to the lots shall be prohibited
during the auction.
Auctioning procedure
Auctioning shall be in the order given in the catalogue.
Bidding commences and continues at levels the
auctioneer deems appropriate. The auctioneer reserves
the right to place successive bids or responsive bids in
the name of and on behalf of the vendor until the reserve
price is reached.
AFTER THE AUCTION
Results of the auction
If you require information on the results of your bids,
please contact:
GROS & DELETTREZ +33 1 47 70 83 04
www.gros-delettrez.com
Payment
Payment should be made immediately after the auction.
Payment may be made:
- By cheque in euros
- In cash in euros, up to the following limits:
750 euros for trade professionals
3,000 for French private individuals
7,500 euros for private individuals not tax
domiciled in France on production of ID and of
evidence of domicile
- By Visa or MasterCard credit card
- By transfer in euros to the following account:
GROS & DELETTREZ
BANK DETAILS
GROS ET DELETTREZ
22 RUE DROUOT
75009 PARIS
Domiciliation: BNP PARIBAS A CENTRALE
Bank Code: 30004
Branch Code: 00828
Account No.: 00011087641
"RIB" (French bank details) key: 76
IBAN: FR76 3000 4008 2800 0110 8764 176
BIC: BNPAFRPPPAC
Siret (French national identification number):
440 528 230 00012
APE (French activity code) 741A0
Intra-community VAT No.: FR 54 440 528 230
Collection of purchases
Purchases may be collected only after payment has
been made for them. All lots may be collected during or
after each auction session on production of the release
authorisation from the accounts department of GROS &
DELETTREZ.
We strongly recommend that purchasers take delivery of
their lots after the auction.
Collection of the lots from the auctions of Tuesday 5th
April and Wednesday 6th April shall be governed by the
following conditions. Collection of the lots from the
auctions of Thursday 7th April and Friday 8th April shall
be from the premises of GROS & DELETTREZ at 22 Rue
Drouot, 75009 Paris.
Auctions of Tuesday, the 5th and Wednesday, the 6th
of April 2011
All lots sold will be removed to André Chenue S.A. on
the 8th of april. Please refer to the list available in this
catalogue.
André Chenue S.A.
85 avenue du Président Wilson
93200 Saint Denis
Phone : +33 (0)1 53 26 68 18
+33 (0)1 53 26 68 69
Fax : +33 (0)1 40 37 44 26
Mobile : +33 (0)6 13 36 10 91
Contact storage and collection :
Ahmed Messas - ahmed.messas@chenue.com
Audrey Antoni -audrey.antoni@chenue.com
Contact exportation :
Hélène Martinez -helene.martinez@chenue.com
Phone : +33 (0)1 53 26 68 56
Fax : +33 (0)1 53 26 68 02
Mobile : +33 (0)6 23 61 70 03
FURNITURE AND LARGE OBJETS
- Transfer per lot : euros 45,00
- Handling charge per lot : euros 27,00
- Storage charge per lot and per working day : euros 3,00
All charges exclusive of Guarantee and VAT
PICTURES AND SMALL OBJETS
- Transfer per lot : euros 45,00
- Handling charge per lot : euros 20,00
- Storage charge per lot and per working day : euros 3,00
All charges exclusive of Guarantee and VAT
STORAGE CHARGES
Gros-Delettrez provides storage during 14 days. From
the 21st of april, all lots will be under the guarantee of
André Chenue S.A., at 0,6% of lot value (hammer price
plus buyer’s premium).
Storages charges will be applicable as per the rates
described in the attached chart.
You may contact André Chenue S.A. on Monday to
Friday, from 9 a.m to 12.30 a.m & 1.30 p.m to 5 p.m.
PAYMENT
Please contact André Chenue S.A. in advance regarding
out-standing charges. Payment can be made by cheque,
bank transfer and credit card (Visa, Mastercard, American
Express)
When collecting : cheque, cash, credit card, travellers
cheques. Lots shall be released on production of the
Release Order, delivered by Gros-Delettrez.
Contact : Corinne Periot
Phone : 01 47 70 69 08
22, rue de Drouot, 75009 Paris
Export of cultural goods
Export certificates may be necessary for certain
purchases, and, in some cases, customs authorisations
may also be required. The French State has the right
to grant or to refuse an export certificate if the lot is
deemed to be a national treasure. GROS & DELETTREZ
shall assume no liability for any administrative decisions
to refuse certificates that might be taken. The following
list gives the categories of works of art and of artefacts
and the respective value thresholds above which a
cultural goods certificate may be required in order for the
lot to be taken out of the territory of France.
- Pictures and paintings in any materials and on any
media more than 50 years old: 150,000 euros
- Furniture and furnishings, carpets, tapestries, clocks and
timepieces more than 50 years old: 50,000 euros
- Watercolours, gouaches, and pastels more than 50
years old: 30,000 euros
- Original sculptures or statuary, and copies produced
by the same process as the original more than 50 years
old: 50,000 euros
- Books more than 100 years old: 50,000 euros
- Incunabula and manuscripts, including maps and
musical scores: 1,500 euros
- Items that are integral parts of artistic, historical, or
religious monuments
- Archives more than 50 years old
Right of pre-emption
The French State may exercise a right of pre-emption
over goods for sale at any public auction of works of art,
that right being exercised by declaration of the Minister
for Culture as soon as the object for sale comes under
the hammer. The French State has a time limit of fifteen
days as of the public auction within which to confirm
that it wishes to exercise its right of pre-emption. If it
does confirm, the State is subrogated to the rights and
obligations of the successful bidder.
Indications in the catalogue
The indications given in the catalogue are established
by GROS & DELETTREZ with the diligence required for a
company handling non-compulsory sales of moveable
property at public auctions, subject to any amendments
posted at the auction before it opens or announced by
the auctioneer at the start of the auction and mentioned
in the report of the auction. The indications shall be
established pursuant to the information given by the
vendor, to scientific, technical, and artistic knowledge,
and to the generally accepted opinion of experts and
specialists, at the date on which the indications are
established