[Emigration] Décret imprimé de la Convention... - Lot 44 - Gros & Delettrez

Autographes et Manuscrits Lettres de Napoléon 1er Cabinet d'Expertises Valleriaux 23, rue Le Peletier - 75009 Paris Tél : 01 43 72 60 37 - Fax : 01 48 24 93 90 Email : contact@valleriaux.com Expositions publiques à l'Hôtel Drouot le mercredi 12 novembre 2008 de 11 h à 18 h en salle 9 le jeudi 13 novembre 2008 de 11 h à 12 h en salle 9 Téléphone pendant l'exposition et la vente : +33 (0) 1 48 00 20 09

La vente se fera au comptant. Pour les lots non soumis à la T.V.A, les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot et sans dégressivité les frais suivants : 23,92% (Frais 20 % + T.V.A. 19,6% ) En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque. Le paiement par un adjudicataire au moyen d'un chèque sans provision n'entraîne pas la responsabilité civile du Commissaire-priseur et en conséquence, le délivre de l'obligation de paiement au vendeur. L'adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l'obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. Le Commissaire-Priseur étant de par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c'est le vendeur de l'objet taxé à la T.V.A. qui est le seul responsable de la déclaration et du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes. Dès l'adjudication prononcée, les objets sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'ordre du catalogue est suivi ; toutefois le commissaire-priseur et les experts se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d'usage, petits accidents et tous repeints, l'exposition ayant permis l'examen des oeuvres. Les dimensions en centimètre et les poids des objets sont donnés à titre indicatif. Les adjudicataires pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l'expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente. Les commissaires priseurs et les experts se chargent d'exécuter gracieusement les ordres d'achat qui leur seront confiés par des amateurs, en particulier par ceux qui ne pourraient assister à la vente. Les estimations sont mentionnées en Euros. AVIS Les acheteurs souhaitant enchérir au téléphone pendant la vente, sont priés de se faire connaître auprès des Commissaires - priseurs ou des Experts.