CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
COMMISSION ACHETEUR
L’acquéreur paiera à l’ordre de GROS & DELETTREZ,
en sus du prix d’adjudication, une commission
acheteur de 20,90% HT soit 25% TTC.
CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
AUX
ACHETEURS
La vente est soumise à la législation française et
aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il
est important de lire les conditions qui suivent.
Des informations utiles sont données sur la
manière d’acheter aux enchères. Notre équipe
se tient à votre disposition pour vous renseigner
et vous assister.
T.V.A.
Tous les lots seront vendus sous le régime de
la marge.
Toute TVA facturée sera remboursée aux personnes
non résidentes de l’Union Européenne à
condition qu’elles en fassent la demande écrite
au service comptable dans un délai de 3 mois
après la vente, et sur présentation de l’exemplaire
3 du document douanier d’exportation
(DAU) sur lequel GROS & DELETTREZ devra
figurer comme expéditeur et l’acheteur comme
destinataire. L’exportation doit intervenir dans
les délais légaux.
AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations sont fournies à titre indicatif.
Toute offre dans la fourchette de l’estimation
basse et de l’estimation haute a des chances
raisonnables de succès. Nous vous conseillons
toutefois de nous consulter avant la vente car
les estimations peuvent faire l’objet de modifications.
Les estimations figurant dans le catalogue de
vente ne comprennent pas la commission
acheteur.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous
fournir un rapport détaillé sur l’état des lots.
Tous les biens sont vendus dans l’état dans
lequel ils se trouvent au moment de la vente
avec leurs imperfections ou défauts. Aucune
réclamation ne sera possible relativement aux
restaurations d’usage et petits accidents. Il est
de la responsabilité de chaque futur enchérisseur
d’examiner attentivement chaque lot avant
la vente et de se fier à son propre jugement
afin de prendre connaissance de ses caractéristiques
et de ses éventuelles réparations ou
restaurations.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage
constituant une mesure conservatoire et non
un vice ne seront pas signalés. Les dimensions
sont données à titre indicatif.
Exposition avant la vente
L’exposition précédant la vente est ouverte à
tous.
GROS & DELETTREZ s’efforce d’exposer les objets
de la manière la plus sûre dans un souci de
sécurité. Toute manipulation d’objet non supervisée
par la société GROS & DELETTREZ se fait à
votre propre risque.
LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne,
par téléphone ou par l’intermédiaire
d’un tiers. Les enchères seront conduites en
euros. Un convertisseur de devises pourra être
visible pendant les enchères à titre purement
indicatif, seul le prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est
recommandé de se présenter auprès de la société
GROS & DELETTREZ avant que la vente aux
enchères ne commence.
Chaque enchérisseur devra s’enregistrer auprès
de la société GROS & DELETTREZ avant la vacation
en fournissant ses coordonnées et des
garanties bancaires. Il se verra ensuite attribué
un numéro d’enchérisseur nécessaire pour la
vente.
S’il existe le moindre doute concernant le prix
ou l’acheteur, attirez immédiatement l’attention
de la personne habilitée à diriger la vente.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez pendant la vente, vous le
faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir
pour le seul responsable de cette enchère, à
moins de nous avoir préalablement avertis que
vous enchérissiez au nom et pour le compte
d’une tierce personne en nous fournissant un
mandat régulier que nous aurons enregistré.
ORDRES D’ACHAT
Si vous ne pouvez pas assister à la vente nous
serons heureux d’exécuter des ordres d’achat
donnés par écrit à votre nom. Ce service est
gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au
meilleur prix, en respectant le prix de réserve et
les autres enchères. Dans le cas d’ordres identiques,
le premier arrivé aura la préférence. Indiquez
toujours une limite à ne pas dépasser, les
offres illimitées ou d’ « achat à tout prix » ne seront
pas acceptées. Les ordres d’achat doivent
être donnés en euros.
Vous trouverez à la fin de ce catalogue un formulaire
d’ordre d’achat.
Les ordres écrits peuvent être:
- Envoyés par télécopie au numéro suivant:
+33 1 45 23 01 64
- Envoyés par e-mail: contact@gros-delettrez.
com
- Remis au personnel sur place
Vous pouvez également laisser des ordres
d’achat par téléphone mais ceux-ci doivent être
confirmés par écrit avant la vente. Afin d’assurer
un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous
est demandé de vous assurer que nous avons
bien reçu vos ordres d’achat au moins 24h avant
la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent le jour de la
vente aux enchères, vous pouvez enchérir
directement par téléphone. Etant donné que
le nombre de lignes téléphoniques est limité,
il est nécessaire de prendre des dispositions
au moins 24h avant la vente pour obtenir ce
service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer
un ordre d’achat de couverture que nous
pourrons exécuter en votre nom au cas où nous
serions dans l’impossibilité de vous joindre.
LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères
est régie par les règles figurant dans ce
catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir
doit lire attentivement ces conditions. Elles
peuvent être modifiées par affichage dans la
salle des ventes ou par annonces faites par la
personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots sera
interdit pendant la vente.
Déroulement de la vente
L’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente.
Les enchères commencent et se poursuivent
au niveau que la personne habilitée à diriger
la vente juge approprié. Celle-ci se réservant
le droit d’enchérir de manière successive ou en
réponse à d’autres enchères, et ce au nom et
pour le compte du vendeur à concurrence du
prix de réserve.
APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les
résultats de vos ordres d’achat, veuillez contacter
:
GROS & DELETTREZ +33 1 47 70 83 04
www.gros-delettrez.com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Le paiement peut être effectué:
- En espèces en euro dans les limites suivantes
:
750 euros pour les commerçants
3 000 pour les particuliers français
7 500 euros pour les particuliers
n’ayant pas leur domicile fiscal en
France sur présentation d’une pièce
d’identité et justificatif de domicile
- Par carte de crédit visa ou mastercard
- Par virement en euro sur le compte:
GROS & DELETTREZ
COORDONNEES BANCAIRES
GROS ET DELETTREZ
22 RUE DROUOT
75009 PARIS
Domiciliation: BNP PARIBAS A CENTRALE
Code banque: 30004
Code agence: 00828
N°compte: 00011087641
Clé RIB: 76
IBAN: FR76 3000 4008 2800 0110 8764
176
BIC: BNPAFRPPPAC
Siret: 440 528 230 00012
APE 741A0
N° TVA Intracommunautaire: FR 54 440
528 230
Enlèvement des achats
Les achats ne pourront être enlevés qu’après
leur paiement. Tous les lots pourront être enlevés
pendant ou après chaque vacation sur
présentation de l’autorisation de délivrance du
service comptable de la société GROS & DELETTREZ.
Nous recommandons vivement aux acheteurs
de prendre livraison de leurs lots après la vente.
