Conditions de la vente La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot et sans dégressivité les frais suivants : 25 % T.T.C. (Frais : 20,9% + T.V.A. : 19,6%). En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Le paiement par carte bleue est accepté. Le paiement par un adjudicataire au moyen d’un chèque sans provision n’entraîne pas la responsabilité civile de la société de ventes volontaires aux enchères publiques Gros & Delettrez ( ci-après appelée Gros & Delettrez) et en conséquence, la délivre de l’obligation de paiement au vendeur. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. Gros & Delettrez étant de par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est le seul responsable de la déclaration et du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’ordre du catalogue est suivi. Définition pour l’état des montres : Excellent état (Atelier) : Montre ancienne retrouvée dans son état d’origine (état proche du neuf de stock d’époque), pièce ancienne invendue de boutique ou d’atelier d’horloger. Ou montre ancienne restaurée à l’état d’origine et révisée par un maître horloger avec des pièces d’origine de la marque ou équivalent. Très bon état : Montre ancienne ou récente peu portée, en très bon état et parfait état de marche. Bon état : Montre ancienne ou récente peu portée, en état de marche. Dans l’état : Montre ancienne usée par le temps et en état de fonctionnement ou ayant un besoin de passage à l’atelier. Les cadrans restaurés ou repeints, constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés. L’état des bracelets ainsi que l’étanchéité des montres à fond vissé ne sont pas garantis, ainsi que l’authenticité des boucles déployantes ou des boucles à ardillons. Il est à noter que la plupart des montres résistantes à l’eau ont été ouvertes pour identifier le type et la qualité du mouvement. On ne peut garantir que ces montres soient encore résistantes à l’eau et il est conseillé à l’acheteur de consulter un horloger avant d’utiliser l’objet. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations, et usures d’usage, l’exposition ayant permis l’examen des oeuvres. Les dimensions des montres sont données à titre indicatif. Gros & Delettrez se charge d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui lui seront confiés par des amateurs, en particulier par ceux qui ne pourraient assister à la vente. Les estimations sont mentionnées en Euros.
