Conditions générales de vente
COMMISSION ACHETEUR
L’acquéreur paiera à l’ordre de GROS & DELETTREZ, en sus du prix d’adjudication,
une commission acheteur de 20,90% HT soit 25% TTC.
CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES AUX
ACHETEURS
La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées
dans ce catalogue. Il est important de lire les conditions qui suivent. Des informations
utiles sont données sur la manière d’acheter aux enchères. Notre
équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.
T.V.A.
Tous les lots seront vendus sous le régime de la marge.
Toute TVA facturée sera remboursée aux personnes non résidentes de l’Union
Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au service
comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de
l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel GROS
& DELETTREZ devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire.
L’exportation doit intervenir dans les délais légaux.
AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations sont fournies à titre indicatif. Toute offre dans la fourchette
de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de
succès. Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car
les estimations peuvent faire l’objet de modifications.
Les estimations figurant dans le catalogue de vente ne comprennent pas la
commission acheteur.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur
l’état des lots.
Tous les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment
de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera
possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de
la responsabilité de chaque futur enchérisseur d’examiner attentivement
chaque lot avant la vente et de se fier à son propre jugement afin de prendre
connaissance de ses caractéristiques et de ses éventuelles réparations ou
restaurations.
Les dimensions, les couleurs et les poids des objets sont données à titre indicatives
et ne sont pas contractuelles.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire
et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à
titre indicatif.
Exposition avant la vente
L’exposition précédant la vente est ouverte à tous.
GROS & DELETTREZ s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre
dans un souci de sécurité. Toute manipulation d’objet non supervisée par la
société GROS & DELETTREZ se fait à votre propre risque.
LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone ou par l’intermédiaire
d’un tiers. Les enchères seront conduites en euros. Un convertisseur
de devises pourra être visible pendant les enchères à titre purement indicatif,
seul le prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se présenter
auprès de la société GROS & DELETTREZ avant que la vente aux enchères ne
commence.
Chaque enchérisseur devra s’enregistrer auprès de la société GROS &
DELETTREZ avant la vacation en fournissant ses coordonnées et des garanties
bancaires. Il se verra ensuite attribué un numéro d’enchérisseur nécessaire
pour la vente.
S’il existe le moindre doute concernant le prix ou l’acheteur, attirez immédiatement
l’attention de la personne habilitée à diriger la vente.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez pendant la vente, vous le faites à titre personnel et nous
pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de
nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le
compte d’une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que
nous aurons enregistré.
ORDRES D’ACHAT
Si vous ne pouvez pas assister à la vente nous serons heureux d’exécuter des
ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Ce service est gratuit et confidentiel.
Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant le prix de réserve et
les autres enchères. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la
préférence. Indiquez toujours une limite à ne pas dépasser, les offres illimitées
ou d’ « achat à tout prix » ne seront pas acceptées. Les ordres d’achat doivent
être donnés en euros.
Vous trouverez à la fin de ce catalogue un formulaire d’ordre d’achat.
Les ordres écrits peuvent être:
- Envoyés par télécopie au numéro suivant:
+33 1 45 23 01 64
- Envoyés par e-mail: contact@gros-delettrez.com
- Remis au personnel sur place
Vous pouvez également laisser des ordres d’achat par téléphone mais ceux-ci
doivent être confirmés par écrit avant la vente. Afin d’assurer un service satisfaisant
aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons
bien reçu vos ordres d’achat au moins 24h avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent le jour de la vente aux enchères, vous pouvez
enchérir directement par téléphone. Etant donné que le nombre de lignes téléphoniques
est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions au moins
24h avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités
techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de couverture
que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans
l’impossibilité de vous joindre.
LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant
dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement
ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle
des ventes ou par annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots sera interdit pendant la vente.
Déroulement de la vente
L’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente. Les enchères commencent
et se poursuivent au niveau que la personne habilitée à diriger la vente juge
approprié. Celle-ci se réservant le droit d’enchérir de manière successive ou
en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur à
concurrence du prix de réserve.
APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat,
veuillez contacter:
GROS & DELETTREZ +33 1 47 70 83 04
www.gros-delettrez.com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Le paiement
peut être effectué:
- En espèces en euro dans les limites suivantes:
750 euros pour les commerçants
3 000 pour les particuliers français
7 500 euros pour les particuliers
n’ayant pas leur domicile fiscal en France sur présentation d’une
pièce d’identité et justificatif de domicile
- Par carte de crédit visa ou mastercard
- Par virement en euro sur le compte:
GROS & DELETTREZ
COORDONNEES BANCAIRES
GROS ET DELETTREZ
22 RUE DROUOT
75009 PARIS
Domiciliation: BNP PARIBAS A CENTRALE
Code banque: 30004
Code agence: 00828
N°compte: 00011087641
Clé RIB: 76
IBAN: FR76 3000 4008 2800 0110 8764 176
BIC: BNPAFRPPPAC
Siret: 440 528 230 00012
APE 741A0
N° TVA Intracommunautaire: FR 54 440 528 230
Enlèvement des achats
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. Tous les lots
pourront être enlevés pendant ou après chaque vacation sur présentation
de l’autorisation de délivrance du service comptable de la société GROS &
DELETTREZ.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs
lots après la vente.
