CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera au comptant.
Pour les lots non soumis à la T.V.A, les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot et
sans dégressivité les frais suivants : 20% (Frais 16,72 % + T.V.A. 19,6%).
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura
lieu qu’après encaissement du chèque.
Le paiement par un adjudicataire au moyen d’un chèque sans provision n’entraîne pas la
responsabilité civile du Commissaire-priseur et en conséquence, le délivre de l’obligation de
paiement au vendeur.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et
de remettre ses nom et adresse.
Le Commissaire-Priseur étant de par son statut un mandataire agissant pour le compte
du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est le seul responsable de la
déclaration et du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois le commissaire-priseur et les experts se réservent le
droit de réunir ou de diviser les lots.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, petits accidents et tous
repeints, l’exposition ayant permis l’examen des oeuvres.
Les dimensions et les poids des objets sont donnés à titre indicatif.
Les adjudicataires pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et
l’expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente.
Les commissaires priseurs et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres
d’achat qui leur seront confiés par des amateurs, en particulier par ceux qui ne pourraient
assister à la vente.
Les estimations sont mentionnées en Euros.
AVIS
Les acheteurs souhaitant enchérir au téléphone pendant la vente, sont priés de se faire
connaître auprès de la Société de Ventes ou de l’expert.