Projet de décret refusé. Lettre signée Napole.,... - Lot 140 - Gros & Delettrez

AUTOGRAPHES & MANUSCRITS dont une très importante partie sur l’Empire Cabinet d’Expertises Valleriaux 23, rue Le Peletier - 75009 Paris Tél : 01 43 72 60 37 Fax : 01 48 24 93 90 Email : contact@valleriaux.com Expositions publiques : Mardi 13 décembre 2005 de 11h à 18h Mercredi 14 décembre 2005 de 11h à 12h Téléphone dans la salle pendant les expositions et la vente : + 33 (0)1 48 00 20 11

La vente se fera au comptant. Pour les lots non soumis à la T.V.A., les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot les frais suivants : 20% T.T.C. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Le paiement par un adjudicataire au moyen d’un chèque sans provision n’entraîne pas la responsabilité civile de la société de vente de meubles aux enchères publiques (S.V.V.) et en conséquence, le délivre de l’obligation de paiement au vendeur. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. La S.V.V. étant de par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est le seul responsable de la déclaration et du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois la S.V.V. et les experts se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage et les petits accidents, l’exposition ayant permis l’examen des oeuvres. Les photographies représentant les lots n’engagent en aucune façon la responsabilité de la S.V.V. Les adjudicataires pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente. La S.V.V. et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés par des amateurs, en particulier par ceux qui ne pourraient assister à la vente. Les estimations sont mentionnées en Euros. AVIS Les acheteurs souhaitant enchérir au téléphone pendant la vente, sont priés de se faire connaître auprès des Commissaires - Priseurs ou des Experts.