Les communes françaises responsables des...

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Les communes françaises responsables des...

Les communes françaises responsables des bâtiments militaires. Lettre signée Nap., adressée au Duc de Feltre, Ministre de la Guerre. 3 p. in-4, Paris, le 13 février 1810. Lettre dictée au Baron Fain. Napoléon demande un état des dépenses et du coût de l'entretien des bâtiments militaires afin de promulguer un décret qui ferait supporter ces dépenses aux communes concernées et non plus par le Ministère de l'intérieur qui a déjà assez à faire. Accusé de réception. Pliures. Publiée à la Grande correspondance sous le n°16251.
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