[GERS] -Délivrance d'une charge de notaire... - Lot 45 - Gros & Delettrez

Lot 45
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Estimation :
150 - 200 EUR
[GERS] -Délivrance d'une charge de notaire... - Lot 45 - Gros & Delettrez
[GERS] -Délivrance d'une charge de notaire accordé au sieur Charles Martin par le Prieur Valentin de La Vierge de l'Ordre de Notre-Dame des Carmes de Mortemart administrateur de l'Hotel-Dieu de l'Isle Jourdain, septembre 1721. - Provision manuscrite accordée à M. René Martin pour la charge de Notaire de l'Isle Jourdain, 1742. - 2 Déclarations du Roi imprimées à Toulouse, de 4 et 7 pages, de 1738 et 1771, concernant la perception des droits et les pensions sur les cures. - Bulletin des lois n°21 de l'an 4, 12 pages concernant, entre autre, l'élection du Juge de paix et Officiers municipaux du canton de Lectoure. - ORBESSAN Bernard, Sculpteur et Conseiller au Parlement de Toulouse. Lettre autographe signée adressée le 1er janvier 1752. Lettre de voeux.
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