Coutume de Sens Coustumes du Bailliage de... - Lot 655 - Gros & Delettrez

Livres, Autographes et Manuscrits Pour obtenir votre catalogue vous pouvez commander en ligne ou imprimer votre bon de commande Les 5,6,7 et 8 avril 2011 Vente exceptionnelle Cliquez ici pour consulter le dossier de presse complet Expositions publiques : Samedi 2 avril 2011 de 11h à 18h Dimanche 3 avril 2011 de 11h à 18h Lundi 4 avril 2011 de 11h à 18h Mardi 5 avril 2011 de 11h à 18h Mercredi 6 avril 2011 de 11h à 18h Jeudi 7 avril 2011 de 11h à 18h Vendredi 8 avril 2011 de 11h à 12h Téléphone pendant les expositions et la vente : + 33 (0)1 48 00 20 04 Experts : Cabinet d’Expertises VALLERIAUX Tel. : 01 43 72 60 37 contact@valleriaux.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE COMMISSION ACHETEUR L’acquéreur paiera à l’ordre de GROS & DELETTREZ, en sus du prix d’adjudication, une commission acheteur de 20,90% HT soit 25% TTC. MENTIONS IMPORTANTES Les numéros de lots suivis d’une puce - ne proviennent pas de l’ancienne Collection Paul-Louis Weiller. Les lots précédés d’un astérisque * sont en admission temporaire auprès des douanes françaises. Une TVA de 5,5% sera acquittée sur ces objets. L’acquéreur paiera en sus du prix d’adjudication et des frais acheteurs des frais additionnels de 5,5% si le bien n’est pas réexporté après la vente hors de l’union européenne dans les délais légaux. CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES AUX ACHETEURS La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important de lire les conditions qui suivent. Des informations utiles sont données sur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister. T.V.A. Tous les lots seront vendus sous le régime de la marge. Toute TVA facturée sera remboursée aux personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel GROS & DELETTREZ devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais légaux. AVANT LA VENTE Caractère indicatif des estimations Les estimations sont fournies à titre indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications. Les estimations figurant dans le catalogue de vente ne comprennent pas la commission acheteur. L’état des lots Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité de chaque futur enchérisseur d’examiner attentivement chaque lot avant la vente et de se fier à son propre jugement afin de prendre connaissance de ses caractéristiques et de ses éventuelles réparations ou restaurations. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif. Exposition avant la vente L’exposition précédant la vente est ouverte à tous. GROS & DELETTREZ s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre dans un souci de sécurité. Toute manipulation d’objet non supervisée par la société GROS & DELETTREZ se fait à votre propre risque. LES ENCHÈRES Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers. Les enchères seront conduites en euros. Un convertisseur de devises pourra être visible pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi. Comment enchérir en personne Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se présenter auprès de la société GROS & DELETTREZ avant que la vente aux enchères ne commence. Chaque enchérisseur devra s’enregistrer auprès de la société GROS & DELETTREZ avant la vacation en fournissant ses coordonnées et des garanties bancaires. Il se verra ensuite attribué un numéro d’enchérisseur nécessaire pour la vente. S’il existe le moindre doute concernant le prix ou l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la vente. Mandat à un tiers enchérisseur Si vous enchérissez pendant la vente, vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré. ORDRES D’ACHAT Si vous ne pouvez pas assister à la vente nous serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant le prix de réserve et les autres enchères. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence. Indiquez toujours une limite à ne pas dépasser, les offres illimitées ou d’ « achat à tout prix » ne seront pas acceptées. Les ordres d’achat doivent être donnés en euros. Vous trouverez à la fin de ce catalogue un formulaire d’ordre d’achat. Les ordres écrits peuvent être : - Envoyés par télécopie au numéro suivant : +33 1 45 23 01 64 - Envoyés par e-mail : contact@gros-delettrez.com - Remis au personnel sur place Vous pouvez également laisser des ordres d’achat par téléphone mais ceux-ci doivent être confirmés par écrit avant la vente. Afin d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat au moins 24h avant la vente. Enchérir par téléphone Si vous ne pouvez être présent le jour de la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement par téléphone. Etant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions au moins 24h avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques. Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de couverture que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre. LA VENTE Conditions de vente Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente. Accès aux lots pendant la vente Par mesure de sécurité, l’accès aux lots sera interdit pendant la vente. Déroulement de la vente L’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente. Les enchères commencent et se poursuivent au niveau que la personne habilitée à diriger la vente juge approprié. Celle-ci se réservant le droit d’enchérir de manière successive ou en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur à concurrence du prix de réserve. APRÈS LA VENTE Résultats de la vente Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat, veuillez contacter : GROS & DELETTREZ +33 1 47 70 83 04 www.gros-delettrez.com Paiement Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Le paiement peut être effectué : - Par chèque en euro - En espèces en euro dans les limites suivantes : 750 euros pour les commerçants 3 000 pour les particuliers français 7 500 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France sur présentation d’une pièce d’identité et justificatif de domicile - Par carte de crédit visa ou mastercard - Par virement en euro sur le compte : GROS & DELETTREZ COORDONNEES BANCAIRES GROS ET DELETTREZ 22 RUE DROUOT 75009 PARIS Domiciliation : BNP PARIBAS A CENTRALE Code banque : 30004 Code agence : 00828 N°compte : 00011087641 Clé RIB : 76 IBAN : FR76 3000 4008 2800 0110 8764 176 BIC : BNPAFRPPPAC Siret : 440 528 230 00012 APE 741A0 N° TVA Intracommunautaire : FR 54 440 528 230 Enlèvement des achats Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. Tous les lots pourront être enlevés pendant ou après chaque vacation sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de la société GROS & DELETTREZ. Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente. L’enlèvement des lots des ventes du mardi 5 avril et du mercredi 6 avril sera régi par les conditions qui suivent. L’enlèvement des lots des ventes du jeudi 7 avril et du vendredi 8 avril s’effectuera à dans les locaux de la société GROS & DELETTREZ au 22 Rue Drouot, 75009 Paris. VENTE DU MARDI 05 ET MERCREDI 06 AVRIL 2011 Tous les lots vendus transférés chez André Chenue S.A. pourront être retirés à partir du vendredi 08 avril. Veuillez consulter la liste disponible dans ce catalogue. La société André Chenue S.A. se tient à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00. André Chenue S.A. 85 avenue du Président Wilson, 93200 Saint Denis Téléphone : +33 (0)1 53 26 68 18 +33 (0)1 53 26 68 69 Fax : +33 (0)1 40 37 44 26 Portable : +33 (0)6 13 36 10 91 Contacts entreposage et enlèvement : Ahmed Messas -ahmed.messas@chenue.com Audrey Antoni - audrey.antoni@chenue.com Contact exportation : Hélène Martinez -helene.martinez@chenue.com Téléphone : +33 (0)1 53 26 68 56 Portable : +33 (0)6 23 61 70 03 MOBILIER ET OBJETS VOLUMINEUX - Frais de transfert fixe par lot : 45,00 euros HT +TVA + Garantie* - Frais de manutention fixe par lot : 27,00 euros HT + TVA + Garantie* - Frais de stockage par lot et par jour ouvré : 3,00 euros HT + TVA + Garantie* *En cas de dommage ou de perte partielle ou totale OBJETS ET TABLEAUX - Frais de transfert fixe par lot : 45,00 euros HT +TVA + Garantie* - Frais de manutention fixe par lot : 20,00 euros HT + TVA + Garantie* - Frais de stockage par lot et par jour ouvré : 3,00 euros HT + TVA + Garantie* *En cas de dommage ou de perte partielle ou totale TARIF Le stockage est couvert par l’étude Gros-Delettrez pendant 14 jours. Tout frais de stockage s’applique à partir du 15ème jour après la vente. A partir du 21 avril, la garantie en cas de dommage ou de perte totale ou partielle est couverte par André Chenue S.A. au taux de 0,6% de la valeur du lot et les frais de stockage s’appliquent selon le barème décrit dans le tableau cidessous. PAIEMENT A l’avance, contacter André Chenue S.A. au +33 (0)1 53 26 68 18 pour connaître le montant dû. Sont acceptés règlements par chèque, transfert bancaire et carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) Au moment de l’enlèvement : Chèque, espèces, carte de crédit, travellers chèques. Les objets vous seront remis sur simple présentation du bordereau acquitté. Ce document sera délivré par la comptable de l’étude Gros Delettrez. Contact : Corinne Periot Téléphone : 01 47 70 69 08 22, rue de Drouot, 75009 Paris Exportation des biens culturels Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra être également requise. L’Etat français a faculté d’accorder ou de refuser un certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être trésor national. GROS & DELETTREZ n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus de certificats pouvant être prises. Sont présentées ci-dessous les catégories d’oeuvres ou objets d’art et les seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un certificat pour un bien culturel peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français : - Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus de 50 ans d’âge : 150 000 euros - Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie ayant plus de 50 ans d’âge : 50 000 euros - Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge : 30 000 euros - Sculptures originales ou production de l’art statuaire originales et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge : 50 000 euros - Livres de plus de 100 ans d’âge 50 000 euros - Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches originales ayant plus de 50 ans d’âge 15 000 euros - Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions 1 500 euros - Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas directement de fouilles 1 500 euros - Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux - Archives de plus 50 ans d’âge Droit de préemption L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’Etat dispose d’un délai de quinze jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire. Indications du catalogue Les indications portées sur le catalogue sont établies par la société GROS & DELETTREZ avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente. Les indications seront établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admises des experts et spécialistes, existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies. SALES CONDITIONS BUYER’S PREMIUM In addition to the hammer price, the acquirer shall pay a buyer’s premium of 20.90% exclusive of VAT, i.e. 25% inclusive of VAT, to GROS & DELETTREZ. WARNING Lots followed by - are not part of the former Paul-Louis Weiller collection. Lots preceded by an asterisk * are temporarily admitted to French Customs. VAT at 5.5% shall be paid on such objects. In addition to the hammer price and to the buyer’s expenses, the buyer shall pay additional expenses of 5.5% if the goods are not re-exported after the auction out of the European Union within the legal time limits. CONDITIONS AND INFORMATION FOR BUYERS Auctions are governed by French legislation and by the conditions printed in this catalogue. It is important to read the following conditions. Useful information is given about how to purchase at auctions. Our team is at your disposal to answer your queries and to help you. V.A.T. All of the lots shall be sold under the margin scheme. All invoiced VAT shall be refunded to non European Union residents provided that they claim it back in writing from the accounts department within a time limit of 3 months after the auction, and on production of copy No. 3 of the DAU (French single administrative document (SAD)), which is the customs document for exports, and on which GROS & DELETTREZ should appear as the shipper and the buyer should appear as the recipient. The export should take place within the legal time limits. BEFORE THE AUCTION Pre-auction estimates Estimates are given merely by way of indication. Any bid lying within the range from the low estimate to the high estimate has a reasonable chance of success. However, we would advise you to consult us before the auction because estimates are subject to revision. Estimates appearing in the sales catalogue do not include the buyer’s premium. State of the lots We remain at your disposal should you require a detailed report on the state of the lots. All of the goods are sold in the state in which they are found at the time of the auction, with their imperfections or defects. No claim may be made for usual restoration and minor damage. It is the responsibility of prospective bidders to examine each lot attentively before the auction and to trust their own judgement in acquainting themselves with its characteristics and with any reparations or restorations to it. Since re-canvassing, adding supports or backing, or lining constitute protective measures and not defects, they will not be indicated. Measurements are given merely by way of indication. Pre-auction exhibition The pre-auction exhibition is open to everyone. GROS & DELETTREZ endeavour to exhibit the objects as safely as possibly with concern for security. Any handling of an object that is not supervised by GROS & DELETTREZ is at your own risk. BIDDING Bids may be placed in person at the auction, by telephone, or via a third party. Bidding shall be in euros. A currency converter can be displayed at the auction, purely as a guide, the price in euros being the only valid price. Bidding in person at the auction To bid in person at the auction, it is advisable to introduce yourself to GROS & DELETTREZ before the auction starts. Bidders should register with GROS & DELETTREZ before the sale by supplying their details and bank guarantees. They will then be allocated bidder numbers that are necessary for bidding at the auction. If you have the slightest doubt about the price or the buyer, you should draw it to the attention of the auctioneer. Bidding as a third party on behalf of a principal If you bid during the auction, you do so personally and we may hold you solely liable for the bid, unless you have given us prior notice that you are bidding in the name of and on behalf of a principal by supplying us with a properly established power of attorney that we have recorded. Absentee bids If you cannot attend the auction, we will be pleased to place written bids in your name. This service is free and confidential. The lots will be purchased at the best price consistent with the reserve price and with the other bids. In the event of identical bids, the earliest bid takes precedence. Always indicate a maximum amount beyond which you are not prepared to bid. Unlimited bids or "buy at any price" bids shall not be accepted. Bids should always be given in euros. At the end of this catalogue, you will find an absentee bidding form. Written bids may be : - Faxed to the following number: +33 1 45 23 01 64 - Emailed to: contact@gros-delettrez.com - Handed over to the staff on site You may also leave absentee bids by telephone but such bids must be confirmed in writing before the auction. In order to enable us to deliver a satisfactory service to bidders, please ensure that we receive your written bids at least 24 hours before the auction. Bidding by telephone If you cannot attend the auction, you may bid directly over the telephone. Since the number of telephone lines is limited, arrangements must be made at least 24 hours before the auction in order to obtain this service as far as it is technically feasible. We also recommend you indicate a covering bid that we can place in your name should we be unable to reach you by telephone. AT THE AUCTION Sales conditions As indicated above, auctions are governed by the rules given in this catalogue. Anyone intending to bid should read them carefully. They may be amended by posting in the auction room or through announcements made by the auctioneer. Access to the lots during the auction For security reasons, access to the lots shall be prohibited during the auction. Auctioning procedure Auctioning shall be in the order given in the catalogue. Bidding commences and continues at levels the auctioneer deems appropriate. The auctioneer reserves the right to place successive bids or responsive bids in the name of and on behalf of the vendor until the reserve price is reached. AFTER THE AUCTION Results of the auction If you require information on the results of your bids, please contact: GROS & DELETTREZ +33 1 47 70 83 04 www.gros-delettrez.com Payment Payment should be made immediately after the auction. Payment may be made: - By cheque in euros - In cash in euros, up to the following limits: 750 euros for trade professionals 3,000 for French private individuals 7,500 euros for private individuals not tax domiciled in France on production of ID and of evidence of domicile - By Visa or MasterCard credit card - By transfer in euros to the following account: GROS & DELETTREZ BANK DETAILS GROS ET DELETTREZ 22 RUE DROUOT 75009 PARIS Domiciliation: BNP PARIBAS A CENTRALE Bank Code: 30004 Branch Code: 00828 Account No.: 00011087641 "RIB" (French bank details) key: 76 IBAN: FR76 3000 4008 2800 0110 8764 176 BIC: BNPAFRPPPAC Siret (French national identification number): 440 528 230 00012 APE (French activity code) 741A0 Intra-community VAT No.: FR 54 440 528 230 Collection of purchases Purchases may be collected only after payment has been made for them. All lots may be collected during or after each auction session on production of the release authorisation from the accounts department of GROS & DELETTREZ. We strongly recommend that purchasers take delivery of their lots after the auction. Collection of the lots from the auctions of Tuesday 5th April and Wednesday 6th April shall be governed by the following conditions. Collection of the lots from the auctions of Thursday 7th April and Friday 8th April shall be from the premises of GROS & DELETTREZ at 22 Rue Drouot, 75009 Paris. Auctions of Tuesday, the 5th and Wednesday, the 6th of April 2011 All lots sold will be removed to André Chenue S.A. on the 8th of april. Please refer to the list available in this catalogue. André Chenue S.A. 85 avenue du Président Wilson 93200 Saint Denis Phone : +33 (0)1 53 26 68 18 +33 (0)1 53 26 68 69 Fax : +33 (0)1 40 37 44 26 Mobile : +33 (0)6 13 36 10 91 Contact storage and collection : Ahmed Messas - ahmed.messas@chenue.com Audrey Antoni -audrey.antoni@chenue.com Contact exportation : Hélène Martinez -helene.martinez@chenue.com Phone : +33 (0)1 53 26 68 56 Fax : +33 (0)1 53 26 68 02 Mobile : +33 (0)6 23 61 70 03 FURNITURE AND LARGE OBJETS - Transfer per lot : euros 45,00 - Handling charge per lot : euros 27,00 - Storage charge per lot and per working day : euros 3,00 All charges exclusive of Guarantee and VAT PICTURES AND SMALL OBJETS - Transfer per lot : euros 45,00 - Handling charge per lot : euros 20,00 - Storage charge per lot and per working day : euros 3,00 All charges exclusive of Guarantee and VAT STORAGE CHARGES Gros-Delettrez provides storage during 14 days. From the 21st of april, all lots will be under the guarantee of André Chenue S.A., at 0,6% of lot value (hammer price plus buyer’s premium). Storages charges will be applicable as per the rates described in the attached chart. You may contact André Chenue S.A. on Monday to Friday, from 9 a.m to 12.30 a.m & 1.30 p.m to 5 p.m. PAYMENT Please contact André Chenue S.A. in advance regarding out-standing charges. Payment can be made by cheque, bank transfer and credit card (Visa, Mastercard, American Express) When collecting : cheque, cash, credit card, travellers cheques. Lots shall be released on production of the Release Order, delivered by Gros-Delettrez. Contact : Corinne Periot Phone : 01 47 70 69 08 22, rue de Drouot, 75009 Paris Export of cultural goods Export certificates may be necessary for certain purchases, and, in some cases, customs authorisations may also be required. The French State has the right to grant or to refuse an export certificate if the lot is deemed to be a national treasure. GROS & DELETTREZ shall assume no liability for any administrative decisions to refuse certificates that might be taken. The following list gives the categories of works of art and of artefacts and the respective value thresholds above which a cultural goods certificate may be required in order for the lot to be taken out of the territory of France. - Pictures and paintings in any materials and on any media more than 50 years old: 150,000 euros - Furniture and furnishings, carpets, tapestries, clocks and timepieces more than 50 years old: 50,000 euros - Watercolours, gouaches, and pastels more than 50 years old: 30,000 euros - Original sculptures or statuary, and copies produced by the same process as the original more than 50 years old: 50,000 euros - Books more than 100 years old: 50,000 euros - Incunabula and manuscripts, including maps and musical scores: 1,500 euros - Items that are integral parts of artistic, historical, or religious monuments - Archives more than 50 years old Right of pre-emption The French State may exercise a right of pre-emption over goods for sale at any public auction of works of art, that right being exercised by declaration of the Minister for Culture as soon as the object for sale comes under the hammer. The French State has a time limit of fifteen days as of the public auction within which to confirm that it wishes to exercise its right of pre-emption. If it does confirm, the State is subrogated to the rights and obligations of the successful bidder. Indications in the catalogue The indications given in the catalogue are established by GROS & DELETTREZ with the diligence required for a company handling non-compulsory sales of moveable property at public auctions, subject to any amendments posted at the auction before it opens or announced by the auctioneer at the start of the auction and mentioned in the report of the auction. The indications shall be established pursuant to the information given by the vendor, to scientific, technical, and artistic knowledge, and to the generally accepted opinion of experts and specialists, at the date on which the indications are established