CONDITIONS GENERAlES DE VENTE FACULTE DE REUNION : Lorsque plusieurs lots identiques se succèdent au catalogue, et si l’organisateur de la vente l’annonce, l’acquéreur du premier lot aura la possibilité d’acquérir un ou plusieurs lots de la série au même prix. PAIEMENT DES ACHATS : Le jour de la vente à Drouot Richelieu : la vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères 20,33 % TTC (17% HT) sans dégressivité. A l’étude Gros & Delettrez, 22 rue Drouot 75009 Paris, métro Richelieu-Drouot lignes 8 et 9 ou Le Pelletier ligne 7 Téléphone 01 47 70 83 04, fax 01 45 23 01 64, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Par carte bancaire au téléphone au 01 47 70 83 04. FRAIS DE STOCKAGE : Etablissements le Chemin des Vignes Stockage gratuit jusqu’au 13 janvier 2011, puis 6 euros hors-taxe par caisse de 12 bouteilles par semaine calendaire, toute semaine commencée étant due. Ces frais devront être réglés directement avant tout enlèvement. CONDITIONS DE VENTE : En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Le paiement par un adjudicataire au moyen d’un chèque sans provision n’entraîne pas la responsabilité civile du Commissaire-priseur et en conséquence, le délivre de l’obligation de paiement au vendeur. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. Le Commissaire-Priseur étant de par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est le seul responsable de la déclaration et du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois le commissaire-priseur et les experts se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots. Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés par des amateurs, en particulier par ceux qui ne pourraient assister à la vente. Les estimations sont mentionnées en Euros.
