[ROUEN]. Statuts anciens et nouveaux, ordonnances... - Lot 273 - Gros & Delettrez

Livres, Autographes & Manuscrits Expositions publiques : Mercredi 16 octobre 2013 de 11h à 18h Jeudi 17 octobre 2013 de 11h à 12h Téléphone pendant les expositions: + 33 (0)1 48 00 20 09 Experts : Cabinet d’Expertises Valleriaux Tél: 01 43 72 60 37 contact@valleriaux.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE COMMISSION ACHETEUR L’acquéreur paiera à l’ordre de GROS & DELETTREZ, en sus du prix d’adjudication, une commission acheteur de 20,90% HT soit 25% TTC. CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES AUX ACHETEURS La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important de lire les conditions qui suivent. Des informations utiles sont données sur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister. T.V.A. Tous les lots seront vendus sous le régime de la marge. Toute TVA facturée sera remboursée aux personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel GROS & DELETTREZ devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais légaux. AVANT LA VENTE Caractère indicatif des estimations Les estimations sont fournies à titre indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications. Les estimations figurant dans le catalogue de vente ne comprennent pas la commission acheteur. L’état des lots Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité de chaque futur enchérisseur d’examiner attentivement chaque lot avant la vente et de se fier à son propre jugement afin de prendre connaissance de ses caractéristiques et de ses éventuelles réparations ou restaurations. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif. Exposition avant la vente L’exposition précédant la vente est ouverte à tous. GROS & DELETTREZ s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre dans un souci de sécurité. Toute manipulation d’objet non supervisée par la société GROS & DELETTREZ se fait à votre propre risque. LES ENCHÈRES Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers. Les enchères seront conduites en euros. Un convertisseur de devises pourra être visible pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi. Comment enchérir en personne Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se présenter auprès de la société GROS & DELETTREZ avant que la vente aux enchères ne commence. Chaque enchérisseur devra s’enregistrer auprès de la société GROS & DELETTREZ avant la vacation en fournissant ses coordonnées et des garanties bancaires. Il se verra ensuite attribué un numéro d’enchérisseur nécessaire pour la vente. S’il existe le moindre doute concernant le prix ou l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la vente. Mandat à un tiers enchérisseur Si vous enchérissez pendant la vente, vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré. ORDRES D’ACHAT Si vous ne pouvez pas assister à la vente nous serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant le prix de réserve et les autres enchères. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence. Indiquez toujours une limite à ne pas dépasser, les offres illimitées ou d’ « achat à tout prix » ne seront pas acceptées. Les ordres d’achat doivent être donnés en euros. Vous trouverez à la fin de ce catalogue un formulaire d’ordre d’achat. Les ordres écrits peuvent être: - Envoyés par télécopie au numéro suivant: +33 1 45 23 01 64 - Envoyés par e-mail: contact@gros-delettrez. com - Remis au personnel sur place Vous pouvez également laisser des ordres d’achat par téléphone mais ceux-ci doivent être confirmés par écrit avant la vente. Afin d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat au moins 24h avant la vente. Enchérir par téléphone Si vous ne pouvez être présent le jour de la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement par téléphone. Etant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions au moins 24h avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques. Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de couverture que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre. LA VENTE Conditions de vente Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente. Accès aux lots pendant la vente Par mesure de sécurité, l’accès aux lots sera interdit pendant la vente. Déroulement de la vente L’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente. Les enchères commencent et se poursuivent au niveau que la personne habilitée à diriger la vente juge approprié. Celle-ci se réservant le droit d’enchérir de manière successive ou en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur à concurrence du prix de réserve. APRÈS LA VENTE Résultats de la vente Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat, veuillez contacter: GROS & DELETTREZ +33 1 47 70 83 04 www.gros-delettrez.com Paiement Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Le paiement peut être effectué: - En espèces en euro dans les limites suivantes: 750 euros pour les commerçants 3 000 pour les particuliers français 7 500 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France sur présentation d’une pièce d’identité et justificatif de domicile - Par carte de crédit visa ou mastercard - Par virement en euro sur le compte: GROS & DELETTREZ COORDONNEES BANCAIRES GROS ET DELETTREZ 22 RUE DROUOT 75009 PARIS Domiciliation: BNP PARIBAS A CENTRALE Code banque: 30004 Code agence: 00828 N°compte: 00011087641 Clé RIB: 76 IBAN: FR76 3000 4008 2800 0110 8764 176 BIC: BNPAFRPPPAC Siret: 440 528 230 00012 APE 741A0 N° TVA Intracommunautaire: FR 54 440 528 230 Enlèvement des achats Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. Tous les lots pourront être enlevés pendant ou après chaque vacation sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de la société GROS & DELETTREZ. Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente.