Conditions de la vente
La vente se fera au comptant.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot et sans dégressivité les frais suivants : 20% (Frais
16,72% + T.V.A. 19,6%).
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après
encaissement du chèque.
Le paiement par un adjudicataire au moyen d’un chèque sans provision n’entraîne pas la responsabilité
civile de la société de vente et en conséquence, le délivre de l’obligation de paiement au vendeur.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre
ses nom et adresse.
La société de vente étant de par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est
le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est le seul responsable de la déclaration et du paiement de la
T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois le commissaire-priseur et les experts se réservent le droit de
réunir ou de diviser les lots.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, petits accidents et usures, l’exposition
ayant permis l’examen des lots.
Les dimensions et les poids des objets sont donnés à titre indicatif.
Les adjudicataires pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs
acquisitions à la fin de la vente.
La société de vente et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront
confiés par les amateurs, en particulier par ceux qui ne pourraient assister à la vente.
Les estimations sont mentionnées en Euros.
AVIS
Les acheteurs souhaitant enchérir au téléphone pendant la vente, sont priés de se faire connaître auprès
de la société de vente.
