Etienne Marcel - Lot 4

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Réalisée au profit des Missions Étrangères de Paris Commissaire-priseur habilité : Vincent Pestel-Debord Société de ventes volontaires Agrément N° 2002-033 22, rue Drouot - 75009 Paris Tél. : 01 47 70 83 04 - Fax 01 45 23 01 64 Email : contact@gros-delettrez.com Expositions publiques à l’Hôtel Drouot Jeudi 7 juin 2007 de 11h à 18h et vendredi 8 juin 2007 de 11h à 12h

Conditions de la vente La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot et sans dégressivité les frais suivants : 20% (Frais 16,72% + T.V.A. 19,6%). En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Le paiement par un adjudicataire au moyen d’un chèque sans provision n’entraîne pas la responsabilité civile de la société de vente et en conséquence, le délivre de l’obligation de paiement au vendeur. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. La société de vente étant de par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est le seul responsable de la déclaration et du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois le commissaire-priseur et les experts se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, petits accidents et usures, l’exposition ayant permis l’examen des lots. Les dimensions et les poids des objets sont donnés à titre indicatif. Les adjudicataires pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente. La société de vente et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les amateurs, en particulier par ceux qui ne pourraient assister à la vente. Les estimations sont mentionnées en Euros. AVIS Les acheteurs souhaitant enchérir au téléphone pendant la vente, sont priés de se faire connaître auprès de la société de vente.