Arts décoratifs

ARTS DÉCORATIFS

Mercredi 09 Février 2022 14:30

Salle 10 - Hôtel Drouot , 9, rue Drouot 75009 Paris

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

COMMISSION ACHETEUR

L’acquéreur paiera à l’ordre de GROS & DELETTREZ, en sus du

prix d’adjudication, une commission acheteur de 30% TTC.

CONDITIONS ET INFORMATIONS

DESTINÉES AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions

imprimées dans ce catalogue. Il est important de lire les

conditions qui suivent. Des informations utiles sont données

sur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient

à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.

T.V.A.

La TVA ne sera remboursée que sur les frais de vente, aux personnes

non résidentes de l’Union Européenne à condition

qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable

dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de

l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU)

sur lequel GROS & DELETTREZ devra fi gurer comme expéditeur

et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit

intervenir dans les délais légaux.

RÉGLEMENTATION CITES

Δ : Les documents fournis par l’étude « Gros et Delettrez »

pour les articles CITES d’espèces inscrites aux annexes A, B

ou C du règlement CE338/97 sont valables uniquement

dans l’UE. Toutes les sorties vers un pays tiers doivent faire

l’objet d’une demande de permis d’exportation ou de réexportation

auprès de l’organe de gestion CITES du lieu de résidence

de l’acheteur. Nous vous conseillons de vous mettre

en rapport avec l’organe de gestion CITES du pays de destination,

afi n d’avoir confi rmation de la possibilité d’importer

ces articles. Certains pays peuvent interdire la délivrance des

documents pour des raisons propres à leurs législations. Ces

démarches sont à eff ectuer par l’acheteur et restent à sa

charge. Contacter Gros & Delettrez pour plus d’informations.

AVANT LA VENTE

Caractère indicatif des estimations

Les estimations sont fournies à titre indicatif. Toute off re dans

la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a

des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons

toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations

peuvent faire l’objet de modifi cations. Les estimations

fi gurant dans le catalogue de vente ne comprennent pas la

commission acheteur.

L’état des lots

Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport

détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus

dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente

avec leurs imperfections ou défauts. Les dimensions, les couleurs

et les poids des objets sont donnés à titre indicatifs et

ne sont pas contractuels. Aucune réclamation ne sera possible

relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.

Il est de la responsabilité de chaque futur enchérisseur

d’examiner attentivement chaque lot avant la vente et de se

fi er à son propre jugement afi n de prendre connaissance

de ses caractéristiques et de ses éventuelles réparations ou

restaurations. Il ne sera admis aucune réclamation une fois

l’adjudication prononcée.

[Montres et bijoux]

- Les cadrans restaurés ou repeints, constituant une mesure

conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés. L’état

des bracelets ainsi que l’étanchéité des montres à fond vissé

ne sont pas garantis, ainsi que l’authenticité des boucles

déployantes ou des boucles à ardillons. Il est à noter que

la plupart des montres résistantes à l’eau ont été ouvertes

pour identifi er le type et la qualité du mouvement.

- On ne peut garantir que ces montres soient encore résistantes

à l’eau et il est conseillé à l’acheteur de consulter un

horloger avant d’utiliser l’objet.

- Les dimensions des montres sont données à titre indicatif.

- L’absence d’indication de restauration ou d’accident n’implique

nullement qu’un bijou soit exempt de défaut.

- Les pierres précieuses et fi nes peuvent avoir fait l’objet de

traitements destinés à les mettre en valeur. (Ex. : huilage des

émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs,

blanchissement des perles).

- Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché

international du bijou.

- Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres

présentées pendant la vente sans certifi cats sont vendues

sans garantie quant à un éventuel traitement.

- Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur

et pureté des diamants) refl ètent l’opinion du laboratoire

qui émet le certifi cat. Il ne sera admis aucune réclamation

si un autre laboratoire émet une opinion diff érente, et ne

saurait engager la responsabilité du commissaire-priseur et

de l’expert.

- Les bijoux annoncés dans notre catalogue en or jaune ou or

gris sans mention de titrage sont toujours en or 18k, c’est-àdire

750 ‰ - Or 14k : 585 ‰ - Or 9k : 375 ‰.

[Tableaux]

- Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant

une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.

Les dimensions sont données à titre indicatif.

Exposition avant la vente

L’exposition précédant la vente est ouverte à tous.

GROS & DELETTREZ s’eff orce d’exposer les objets de la manière

la plus sûre dans un souci de sécurité. Toute manipulation

d’objet non supervisée par la société GROS & DELETTREZ

se fait à votre propre risque.

LES ENCHÈRES

Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone

ou par l’intermédiaire d’un tiers. Les enchères seront

conduites en euros. Un convertisseur de devises pourra être

visible pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le

prix en euros faisant foi.

Comment enchérir en personne

Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé

de se présenter auprès de la société GROS & DELETTREZ

avant que la vente aux enchères ne commence.

Chaque enchérisseur devra s’enregistrer auprès de la société

GROS & DELETTREZ avant la vacation en fournissant ses

coordonnées et des garanties bancaires. Il se verra ensuite

attribué un numéro d’enchérisseur nécessaire pour la vente.

S’il existe le moindre doute concernant le prix ou l’acheteur,

attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à

diriger la vente.

Mandat à un tiers enchérisseur

Si vous enchérissez pendant la vente, vous le faites à titre

personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable

de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement

avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte

d’une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier

que nous aurons enregistré.

ORDRES D’ACHAT

Si vous ne pouvez pas assister à la vente nous serons heureux

d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom.

Ce service est gratuit et confi dentiel. Les lots sont achetés au

meilleur prix, en respectant le prix de réserve et les autres enchères.

Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura

la préférence. Indiquez toujours une limite à ne pas dépasser,

les off res illimitées ou d’ « achat à tout prix » ne seront pas

acceptées. Les ordres d’achat doivent être donnés en euros.

Vous trouverez à la fi n de ce catalogue un formulaire d’ordre

d’achat.

Les ordres écrits peuvent être :

• Envoyés par télécopie au numéro suivant :

+33 1 42 46 77 79

• Envoyés par e-mail : contact@gros-delettrez.com

• Remis au personnel sur place.

Vous pouvez également laisser des ordres d’achat par téléphone

mais ceux-ci doivent être confi rmés par écrit avant la

vente. Afi n d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs,

il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien

reçu vos ordres d’achat au moins 24h avant la vente.

Enchérir à distance

Si vous ne pouvez être présent le jour de la vente aux enchères,

vous pouvez enchérir directement :

• par téléphone. Etant donné que le nombre de lignes téléphoniques

est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions

au moins 24h avant la vente pour obtenir ce service

dans la mesure des disponibilités techniques.

Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre

d’achat de couverture que nous pourrons exécuter en

votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de

vous joindre.

• sur nos platerformes en ligne («Live» et «Online») partenaires

:

-> Drouot Digital : 1,5% HT de frais supplémentaires

-> Invaluable : 3% HT de frais supplémentaires

LA VENTE

Conditions de vente

Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie

par les règles fi gurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention

d’enchérir doit lire attentivement ces conditions.

Elles peuvent être modifi ées par affi chage dans la salle des

ventes ou par annonces faites par la personne habilitée à

diriger la vente.

Accès aux lots pendant la vente

Par mesure de sécurité, l’accès aux lots sera interdit pendant

la vente.

Déroulement de la vente

L’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente. Les enchères

commencent et se poursuivent au niveau que la

personne habilitée à diriger la vente juge approprié. Celle-ci

se réservant le droit d’enchérir de manière successive ou en

réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte

du vendeur à concurrence du prix de réserve.

APRÈS LA VENTE

Résultats de la vente

Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de

vos ordres d’achat, veuillez contacter :

GROS & DELETTREZ : +33 1 47 70 83 04

www.gros-delettrez.com

Paiement

Le paiement doit être eff ectué immédiatement après la

vente.

Le paiement peut être eff ectué :

• En espèces en euro dans les limites suivantes : 750 euros

pour les commerçants. 1 000 pour les particuliers français.

10 000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile

fi scal en France sur présentation d’une pièce d’identité et

justifi catif de domicile.

• Par carte de crédit visa ou mastercard.

• Par virement en euro sur le compte :

GROS ET DELETTREZ

22 RUE DROUOT - 75009 PARIS

Domiciliation : BNP PARIBAS A CENTRALE

Code banque : 3 0004

Code agence : 00828

N°compte : 00011087641

Clé RIB : 76

IBAN : FR76 3 000 4008 2800 0110 8764 176

BIC : BNPAFRPPPAC

Siret : 440 528 230 00012

APE 741A0

N° TVA Intracommunautaire : FR 54 440 528 230

Enlèvement des achats

Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.

Tous les lots pourront être enlevés pendant ou après la vacation

sur présentation de l’autorisation de délivrance du

service comptable de la société GROS & DELETTREZ. Nous

recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison

de leurs lots après la vente.

Exportation des biens culturels

Des certifi cats d’exportation pourront être nécessaires pour

certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière

pourra être également requise. L’état français a faculté

d’accorder ou de refuser un certifi cat d’exportation au cas

où le lot est réputé être trésor national. GROS & DELETTREZ

n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives

de refus de certifi cats pouvant être prises. Sont

présentées ci-dessous les catégories d’oeuvres ou objets

d’art et les seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un

certifi cat pour un bien culturel peut être requis pour que le

lot puisse sortir du territoire français :

• Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie

ayant plus de 50 ans d’âge : 50 000 euros.

• Livres de plus de 100 ans d’âge 50 000 euros.

• Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales

et affi ches originales ayant plus de 50 ans d’âge

15 000 euros.

• Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions

1 500 euros.

• Archives de plus 50 ans d’âge.

Droit de préemption

L’état peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un

droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par

déclaration du ministre chargé de la culture aussitôt prononcée

l’adjudication de l’objet mis en vente. L’état dispose d’un

délai de quinze jours à compter de la vente publique pour

confi rmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de

confi rmation, l’État se subroge à l’adjudicataire.